Concertation

, BALLAN E., DUCH J.-F., 2009. Les élus locaux dans les processus de concertation en environnement : la participation, facteur de renouveau pour la représentation ? In : Environnement : décider autrement. Nouvelles pratiques et nouveaux enjeux de la concertation (L. Mermet, M. Berlan-Darqué, eds.), L'Harmattan, Paris, 73-94. Problématique : Depuis les années 1970, on voit apparaitre de nouveaux outils et modes de concertation. Si ces derniers résultent des nouveaux processus décisionnels ayant émergé

interprofessionnelle» prise par le gouvernement est soumise à une nouvelle procédure de concertation. Cette concertation se fait préalablement à l’adoption de toute réforme. L’alinéa 2 définit la procédure. Elle se fait sur initiative du gouvernement qui communique un document, contenant les objectifs et les options de la réforme, dans le but d’orienter les partenaires sociaux dans sa concertation. Un « délai qu’elles estiment nécessaire pour conduire la négociation » leur sera accordé

l'article L. 1 du Code du travail La conception du dialogue social est mouvante selon les tendances politiques de celui qui l'identifie. La réforme des retraites en cours en est un exemple marquant puisque les membres de la majorité justifient une concertation limitée au profit de l'efficacité quand l'opposition et les syndicats dénoncent un monologue social. L'enjeu est de taille dans la mesure où il détermine les sources de la législation sociale et donc la légitimation d'icelle que le simple sceau

de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation.A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation

précédée d'une triple procédure d'information, de consultation et de concertation. L'affirmation est politiquement d'une importance majeure ; la réalisation est juridiquement porteuse de nombreuses incertitudes. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle doit d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés

conséquence des notions de planification, de modèles d’action, de modes de pensée et finalement de perspective  Les styles de négociation 26  On peut classer l’ensemble des interventions en négociation sous deux axes : L’opposition  La concertation  Le style d’opposition 27 La négociation d’opposition implique que chaque partie se concentre essentiellement sur les besoins qu’elle entend défendre. Le style d’opposition 28 La forme d’échange s’associe alors à une tentative

élaboration des mesures fiscales au Bénin ». Le problème général que constituent les dysfonctionnements observés dans le processus d’élaboration des mesures fiscales se manifeste par les problèmes spécifiques suivant : - le caractère inapproprié de la concertation en amont sur les mesures fiscales ; - l’absence d’un dispositif de simulation et d’évaluation systématique des mesures fiscales ; - la rédaction et la codification peu efficaces des mesures fiscales. Dans la perspective de résolution

REFONDONS L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE Rapport de la concertation Membres du comité de pilotage François BONNEAU Marie-Françoise COLOMBANI Christian FORESTIER Nathalie MONS Rapporteur général Alain DULOT PAGE 3 REFONDONS L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - RAPPORT DE LA CONCERTATION AVANT-PROPOS Chacun s’accorde à reconnaître la place centrale de l’École comme lieu d’acquisitions et d’apprentissages, comme facteur d’intégration sociale, comme instrument de la promesse républicaine : celle d’un

de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation. A cet effet, le Gouvernement leur communique un document

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE République du Mali LA FORMATION PROFESSIONNELLE Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- ---------------- SECRETARIAT PERMANENT DU CADRE DE CONCERTATION DES MEFP / UEMOA --------------- MODALITES D’OPERATIONALISATION DU SECRETARIAT PERMANENT Pour l’opérationnalisation du Secrétariat Permanent, il est soumis à la première réunion des experts du 26 au 28 février 2014 pour validation les éléments portant sur : les missions et profil du Secrétaire