Concertation

envie d’agir 8 9 2. L’éducation 2.1 Le développement durable à l’école 2.2 Les collectivités et l’école : des liens renforcés pour l’éducation au développement durable 15 3. La concertation 3.1 de l’éducation à la décision 3.2 La concertation dans la loi française 3.3 un cadre pour la concertation locale 20 4. La démocratie participative 22 sommaire Préface ..................... 1 introduction ..................... 4 4.1 La démocratie participative : de la sensibilisation

d’équipements publics (groupe scolaire, Pavillon des Sorbiers, préfiguration du parc,…), - aménagement des espaces publics : voie nouvelle et travaux sur voie existante, notamment avenue Clause et rue Alcyme Bourgeron. Une coordination renforcée et de la concertation sont donc nécessaires pour réduire au maximum les gènes occasionnées sur le voisinage. 1/5 CR réunion des riverains de Clause-Bois Badeau – 07/12/2011 La présentation faite par la SORGEM, avec le calendrier des travaux pour 2012 et 2013

d'élaboration du PLU est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l'urbanisme. A. Conception du PLU Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation. Dans un premier temps le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L 300-2. Ensuite la décision est notifiée au préfet, au président du conseil général , à l'établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT , à l'autorité

000/225 000 volts de Baixas Un projet issu d’une forte concertation Mercredi 23 mai 2007 Dossier de Presse Grâce à une concertation approfondie visant à tenir compte de l’ensemble des avis, le projet a obtenu les autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. L’ensemble de la procédure administrative a été pilotée par la DRIRE Languedoc Roussillon, sous l’égide de la Préfecture des Pyrénées orientales. La concertation a impliqué tous les acteurs concernés par le projet : les

concrètes et faciles à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre ce fléau. Obtenir un engagement ferme de celui-ci. Ce sont les quelques objectifs que vise la journée de concertation qui se tiendra demain. Le comité de concertation initiateur de la journée en choisissant le thème : « une journée de concertation sur la lutte contre la fraude et la contrefaçon » veut faire sien la combat contre la fraude et la contrefaçon qui mettent a mal la compétitivité de l’économie ivoirienne. En traînant

DES DOCUMENTS Le dossier est composé de 8 documents : - le document 1 (2 pages) donne des conseils pour conduire une réunion publique de concertation - le document 2 (5 pages) est un document général qui revient sur les outils et enjeux de la démocratie participative - le document 3 (6 pages) est un document plus théorique qui analyse les niveaux de concertation dans les opérations de renouvellement urbain - le document 4 (1 page) est un article du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

connaissances pourrait être acquise sans recours à un essai avec plante transgénique. 3 › Transparence et information : le CEES note qu’un dispositif d’information et de concertation a été mis en place et soutient que la concertation locale constitue un préalable utile à toute dissémination d’OGM. Il recommande la poursuite de la concertation avec le Comité Local de Suivi avec quelques ajustements en termes de communication vers les citoyens. En conclusion, le CEES estime que la demande de prolongation

Début des cours d’anglais 18h – Réunion d’information parents/professeurs 18h30 – Réunion d’information parents/professeurs Mardi 17 PS/MS 18h30 – Réunion d’information parents/professeurs Mercredi 18 Ecole Matinée de concertation Jeudi 19 GS/CP 18h30 – Réunion d’information parents/professeurs Membres 19H – Conseil d’administration de l’A.P.E.L. ................................................................................................................

présentation des documents de première concertation. Il s’agit de la présentation du conseil communal de deux ou trois variantes d’aménagement afin qu’il exprime son point de vue et qu’il arrête après délibération son choix de l’une des variantes présentées. La seconde, dite deuxième concertation, consiste dans la présentation du plan d’aménagement élaboré sur la base de la variante retenue et des remarques formulées par le conseil lors de la première concertation et retenue par l’administration

agricoles, des organisations non gouvernementales, des élus locaux, des institutions publiques et parapubliques, du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement, d’une part, et a également suscité, d’autre part, une large concertation au sein des organisations professionnelles agricoles. Cela a permis de recueillir les commentaires et contributions de l’ensemble des acteurs du développement agro-Sylvio-pastoral. Enfin, la présente loi s’inscrit dans le cadre d’un processus