Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

DOSSIER CCF ECONOMIE Session 2013/2014 TABLEAU D'ANALYSE DE L'ARTICLE 1 TVA Les craintes du bâtiment et de la restauration Document n° : 1 Date du document : Jeudi 8 novembre 2012 Titre du document : TVA les craintes du bâtiment et de la restauration. Sources : Ouest-France Nature du document :   Texte (article..) ■ Graphique ■ Tableau ■ Autres .. Mots-clés du document

PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2005), que la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le 25 janvier 1994, un accord étendu pour organiser la négociation collective pour les entreprises du bâtiment occupant au plus 10 salariés, fixant le montant de la participation des entreprises au financement du dialogue social dans la branche et répartissant cette participation

Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment LA CAPEB – SYNDICAT PATRONAL DE L’ARTISANAT DU BÂTIMENT, LA CAPEB, OU LA FORCE D’UN VRAI MAILLAGE DE PROXIMITÉ  La CAPEB, est le syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment, elle compte représente les 362 100 000 adhérents et 000 entreprises artisanales du bâtiment, soit, au sein de la branche Bâtiment, 98 % des entreprises qui emploient moins de 20 salariés.  Par leur nombre, ces entreprises contribuent pleinement

« corporations », puis elles ont été dissoutes sous la Révolution, l’artisanat est resté inorganisé pendant plus de 130 ans, sauf en Alsace dont le modèle a inspiré les artisans parisiens de la petite industrie de la chaussure. ☼ En 1922 naissance de la « confédération générale de l’artisanat français », elle est née de la volonté de se regrouper. Ce n’est qu’ensuite, sous la pression des syndicats et de cette nouvelle confédération, que la législation commença à se préoccuper des artisans.

licence, dans les creux de l'emploi du temps de l'étudiant : vacances universitaires, stage fractionné… Lieu Auprès d'un artisan, dans une entreprise générale du bâtiment ou de matériaux, chez un peintre décorateur, un charpentier, un maçon, au sein d'un bureau d'études de maîtrise d'œuvre, auprès d'un constructeur de maisons individuelles ou d'une entreprise de rénovation, etc... à l'exclusion donc d'une agence d'architecture. Tout autant que l'entreprise, c'est le contenu du stage qui est important

d'entreprises [pic]Les statistiques officielles [pic]Les sites internet [pic]Les cabinets d'études proposant des études de marché [pic]Trouver des informations spécifiques sur : [pic]La réglementation [pic]Les revenus des ménages, les CA des entreprises [pic]La consommation [pic]  Les informations diffusées par l'APCE L'APCE a édité 130 fiches professionnelles qui décrivent et analysent la création ou la reprise d'entreprise par métiers. Chaque fiche comprend les éléments juridiques et réglementaires

installations, pour les petits travaux. L’entreprise familiale compte aujourd’hui 30 salariés dont 4 apprentis et 3 CDD. Vous trouverez en annexe l’organigramme de l’entreprise. Annexe 1_Organigramme 2.2. Description du cadre des relations professionnelles Le comité d’entreprise (CE) Les conditions de mise en place d’un comité d’entreprise est de 50 salariés. xxx ayant 30 salariés, elle n’a donc pas l’obligation de créer un comité d’entreprise. La convention collective du bâtiment de prévoit

des bénéficiaires. Ex : financement de panneaux solaires ou production de certificats d’économie d’énergie. L’Anah, l’Union Nationale des Centres Communaux Action Sociale, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (La CAPEB), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération des entreprises et des services à la personne (FESP) ont signé une convention dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Remarque: Ce dispositif a pour avantage de permettre aux propriétaires

TECHNICIEN DU TOIT Le charpentier bois fabrique et monte des charpentes qui serviront à la couverture des maisons d'habitation ou à d'autres constructions. Il réalise intégralement ou en partie tout ce qui est construction en bois (l'ossature du bâtiment). En dehors de ces activités, le charpentier bois pose certains revêtements intérieurs ou extérieurs: escaliers, planchers intermédiaires, revêtements de façade, de colombages de maisons anciennes… Il participe à la fabrication intégrale de chalets

intermédiaire pour ne pas repartir sans rien en cas d’echec au bac. Page 3 LA CONNAISSANCE DU SECTEUR PROFESSIONNEL ET DE SES METIERS Pendant ces trois années de formation j’ai éffectué six période de formation en entreprise. J’ai pus aprrendre plus auprès des techniciens dans 4 entreprises différentes. Grâce à ses stages, j’ai pus progresser en engrengant de l’expérience professionnelle. Voici la liste de mes différent stage : Seconde (2010-2011) : Stage Construction GEPS (2 semaines)