Conflits De Loi Dans Le Temps Plan

GROUPE N0 3 THEME DU GROUPE N0 3 DE LA Licence GRH/IPHEC 2013-2014 1 Le plan Introduction I- Historique et définition du concept. a- Historique b- Définition des concepts II- La Relation professionnelle et son contexte a- Les délégués du personnel b- Le comité d’entreprise c- Les délégués syndicaux III- La Pratique de la relation professionnelle dans l’entreprise a- Les Règlements des conflits b- La communication IV- Le role économique et social de la relation professionnelle

l’Administration, système dual hérité de la révolution Française. Idée 2 annonce du plan Après avoir compris historiquement cette dualité, nous présenterons le système juridictionnel français, puis nous détaillerons les tribunaux administratifs, la problématique de la répartition des compétences, le Tribunal des conflits, enfin, les réformes en cours qui s’inscrivent dans la continuité d’évolution sur le  long terme. Plan proposé 1) La dualité 1.1 la dualité historique 1.2 à la recherche du juge

de l'Inspecteur du Travail - Exercice des fonctions pour l’exercice de leur fonction, les délégués du personnel disposent de 10heures de travail par mois (entreprise < 50 salariés), 15 heures par mois dans les autres, payées comme temps de travail (20 h supplémentaires si les DP exercent les fonctions éco. du CE). Ils disposent également d'un local, d'un panneau d'affichage (pas de contrôle à priori du chef d'entreprise), libre circulation dans l'entreprise et hors de l'entreprise

Plan commentaire d’arrêt Crim 16 décembre 2009 : I – La confirmation du droit positif concernant l’application de la loi dans le temps A- Une décision en accord avec la loi - montrer que l’on était bien dans le cas d’espèce dans une situation de conflit (référence au cas d’espèce afin de ne pas tomber dans la dissertation) - comment se résout un tel conflit en ce qui concerne les lois de fonds → article 112-1 du code pénal B- Une décision en accord avec la jurisprudence antérieure

sources de la « loi » pénale Chapitre 1 : Le traditionnel principe de légalité Section 1 : Les fondements du principe de légalité §1. Sur le plan théorique A. Le fondement politique B. Le fondement pédagogique C. Le fondement fonctionnel §2. Sur le plan textuel A. Les fondements constitutionnels B. Les fondements internationaux 1. Le PIDCP 2. La CEDH C. Les fondements législatifs Section 2 : Les conséquences du principe de légalité §1. Les conséquences pour la création de la loi pénale A. La compétence

Chaque séance : 2 textes à travailler présentation orale 3-4min équivalent : intro commentaire de texte (c’est lui qui désignent, 5 personnes passent). Devoirs rendus à l’écrit doivent être rédigés à la main, écrire nom, prénom, horaire du TD. Plan en 2 parties + 2 sous parties (titres apparents). I- ________ Phrase d’amorce du A et B A- _________ Phrase de transition B- _________ II- ________ Idem Introduction peut être relativement longue : 1 page à 1 page et demi

DROIT: LA LOI: DEFINITION, DOMAINES, IMPORTANCES, LIMITES PROBLEMATIQUE « Qu’est-ce que la loi ? » Quels sont les différents aspects de la loi, son envergure dans le monde du droit? ANNONCE DU PLAN INTRODUCTION PARTIE I/ Etendu de la loi A)Définition La loi connait plusieurs interprétations et significations, alors demandons nous quels sont donc les domaines particuliers sur lesquels elle s’étend? B)Domaines La loi impose donc un certain code de comportement dans les démocraties

Article 2 : La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif. Introduction : L’article 2 du Code Civil expose un des caractères premiers d’une loi. Rappelons qu’une loi est une prescription établie par l'autorité souveraine de l'Etat et qu’elle est applicable pour tous En définissant les droits et devoirs de chacun. Cet article, expose la question de l’application de la loi dans le temps. En effet, les lois sont en continuelle évolution et c’est au législateur de trouver

volontés". l'un des premiers crimes qui a suscité l'intérêt de la communauté international est la piraterie. c'est un crime très ancien et l'Afrique et l'Asie l'on remis au goût du jour. il y a une certaine permanence en terme de criminalité. PLAN Intro les règles de rattachement les tribunaux pénaux internationaux (TPI) CPI crimes internationaux génocides crimes contre l'humanité crimes de guerre crime d'agression coopération pénale internationale extradition

Le DIP français recouvre 4 grandes catégories de questions. Celles qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction, puis le droit de la nationalité et la question des étrangers. A) Les conflits de lois Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à partir de la problématique du conflit de lois, pour la France, à partir de ce qui était le conflit de coutume. Le cas des nationalités différentes : un des époux est français, l’autre