Droit penal et procedure penale

Pages: 8 (1790 mots) Publié le: 29 janvier 2011
Cours de Droit Pénal Général 1 L2 – Groupe 1 Nantes Claire Saas claire.saas@univ-nantes.fr 2009 – 2010

Introduction au droit pénal général §1. L’originalité du droit pénal A. Les définitions du droit pénal B. La nature du droit pénal C. Les fonctions du droit pénal D. Les branches du droit pénal §2. L’évolution du droit pénal A. L’époque classique 1. Les lumières 2. L’école néoclassique 3. Lespositivistes 4. La défense sociale B. L’époque moderne 1. L’école de la défense sociale nouvelle 2. L’idéologie sécuritaire 3. Le mouvement des droits de l’homme C. L’état actuel : le Code pénal

Première partie : La norme pénale Titre 1er : L’objet du droit pénal Chapitre 1 : La distinction des infractions selon leur gravité Section 1 : La classification tripartite de l’infraction §1. Ladétermination du critère §2. Le contenu du critère A. Le critère de la peine principale B. Le critère de la peine principale encourue §3. Les conséquences de la distinction tripartite A. Les conséquences quant à l’incrimination B. Les conséquences quant à la peine C. Les conséquences quant à la procédure 1. La compétence juridictionnelle 2. Les règles de procédure

Section 2 : Une classificationtripartite relative §1. Une classification relative du fait des acteurs pénaux A. La correctionnalisation judiciaire B. La correctionnalisation légale §2. Une classification relative du fait des infractions A. Les infractions entre contraventions et délits B. Les infractions entre délits et crimes Chapitre 2 : La distinction des infractions selon leur élément matériel et leur régime juridique Section1 : La distinction des infractions à raison de leur exécution §1. La distinction des infractions à raison du mode d’exécution A. Le choix du critère B. Les conséquences de ce choix §2. La distinction des infractions à raison de la durée de l’exécution A. Le choix hésitant du critère 1. Le critère de la durée d’exécution 2. Le critère de la durée des effets B. L’intérêt de la distinction Section 2: La distinction des infractions à raison de leur régime juridique §1. Les infractions distinctes du droit commun A. Les infractions politiques B. Les infractions militaires C. Les infractions terroristes §2. La porosité entre les différents types d’infractions A. Un alignement imparfait du régime politique sur le droit commun 1. En matière de droit substantiel 2. En matière de droit procédural B.La perte de spécificité du régime des infractions militaires 1. En matière de droit substantiel 2. En matière de droit procédural C. L’expansion du régime spécifique des infractions terroristes 1. En matière de droit substantiel 2. En matière de droit procédural Titre 2 : Les sources de la « loi » pénale Chapitre 1 : Le traditionnel principe de légalité Section 1 : Les fondements du principe delégalité §1. Sur le plan théorique A. Le fondement politique B. Le fondement pédagogique C. Le fondement fonctionnel §2. Sur le plan textuel A. Les fondements constitutionnels B. Les fondements internationaux 1. Le PIDCP

2. La CEDH C. Les fondements législatifs Section 2 : Les conséquences du principe de légalité §1. Les conséquences pour la création de la loi pénale A. La compétence partagéeentre loi et règlement 1. Les textes légaux et réglementaires a. La loi stricto sensu b. Les textes assimilés à la loi c. Les règlements 2. La répartition des compétences a. Une compétence déléguée en matière délictuelle et criminelle b. Une compétence autonome limitée en matière contraventionnelle 3. La spécificité des peines privatives de liberté B. L’obligation de définition précise desincriminations 1. Les incriminations ouvertes 2. Les incriminations par renvoi 3. La clarté et la proportionnalité des sanctions C. Le respect de la hiérarchie des normes §2. Les conséquences pour l’application de la « loi » pénale A. Le respect scrupuleux du texte 1. Le respect scrupuleux quant aux infractions 2. Le respect scrupuleux quant aux peines B. L’interprétation stricte de la loi pénale 1....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit procedure penale
  • Les droits de la defense en procedure penale
  • mémoire de droit- procédure pénale
  • Sujets traités de procedure pénale ou droit pénal
  • Rapport entre procédure pénal droit pénal général et droit penal spécial
  • Cours de capacité en droit
  • Procédure pénal
  • Procédure pénale

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !