Conflits De Loi Dans Le Temps Plan

Dossier d’introduction au droit Sujet : le conflit des normes Problématique : Existe-t-il une solution qui permettrait de résoudre les conflits de normes Annonce du plan : I/le conflit de norme dans le temps a) la non réactivité de la loi pénale nouvelle b) L’application immédiate d’une loi interprétative c) Le domaine de la rétroactivité in mitius II/ Le conflit de norme dans l’espace a) Personnalité des lois b) Territorialité des lois Introduction Deux normes

questionne à traiter est : « la règle de la non rétroactivité de la loi », la délimitation du sujet consiste exactement la matière : En allons de général au particulier (on n’applique pas une loi nouvelle à des faits juridiques anciens), constate que ce sujet concerne l’application de la loi, plus spécialement l’application rétroactif ou non rétroactif de la loi qui est un des problèmes se lever par l’application de la loi dans le temps. B- Une fois délimité les frontières générales de sujet, il convient

CORRIGE DE LA DISSERTATION N°2 2008-2009 THEME : LA LAICITE Monique PARCINSKI Marie-Agnès VOISIN Nous avons une bonne impression de l’ensemble des écrits de cette deuxième dissertation. Une problématique et l’annonce d’un plan existent dans toutes les copies. Tous les étudiants se sont plus ou moins bien approchés du sujet, la majorité l’ont traité avec discernement. Nous avons apprécié les connaissances nombreuses, réelles et exactes des stagiaires sur le thème. Difficultés révélées

PRATIQUE DE CLASSE ET GESTION DES CONFLITS Michel FLORO IUFM d'Aix-Marseille Lionel LÉVÊQUE, Cécile RATET et Chantal ROSELLO professeurs des écoles dans le département des Bouches-du-Rhône Résumé. – Les conflits traversent la classe, comme ils traversent la vie. Le travail présenté ici les appréhende comme des situations d’interaction particulières, réfléchit à leurs caractéristiques et aux conditions de leur gestion dans un contexte de classe. La perspective générale du travail est de

DIP ont démarré localement (à l’origine, il s’agissait de savoir s’il fallait appliquer le droit écrit ou la coutume) puis, les hommes voyageant de plus en plus, cette matière est devenue de plus en plus intense (on se demande désormais quelle est la loi nationale qu’il faut adopter). Avant, l’impact était modeste et concernait les marchands et riches ayant les moyens de se déplacer. Aujourd’hui cela s’est démocratisé notamment grâce au développement d’internet. Le DIP correspond au phénomène tenant

individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité. Le droit de la protection sociale garantie toute la population vivant en France contre les risques de l’existence appelés

l'application de la loi dans le temps et dans l'espace Section 1 : l'application de la loi dans le temps La succession des lois entraîne souvent des conflits. La succession rapide des interventions législatives multiplie les conflits de lois dans le temps. Les conflits apparaissent quand une situation juridique se prolonge dans le temps. Il s'agit de savoir si la loi nouvelle doit s'appliquer à des actes, à des faits, aux situations juridiques nées sous l'empire de la loi anciennes mais dont les

habituellement la loi, la jurisprudence, les sources informelles, la doctrine et les sources internationales. * La loi La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art 3). C’est à partir de cet article que la jurisprudence va développer le DIP, elle l’a fait très librement car elle n’était pas bridée par des textes écrits. Historiquement, la loi joue un rôle très

sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des relations collectives de travail Les Sources supra-étatiques - Le conseil de l’Europe Sommaire Plan Glossaire Exercice < > Partie Chapitre

cohabitation est désespérément difficile : depuis les conflits entre les individus jusqu’aux guerres entre les peuples, tout montre que si autrui s’avère être l’allié le plus indispensable, il est aussi mon plus implacable ennemi. Il suffit de lire les journaux tous les matins, ou de se regarder tout simplement vivre avec les autres, pour se rendre compte que les conflits avec autrui sont quotidiens. - La question posée sous-entend donc que les conflits existent, qu’ils sont même légion, à telle