Congé

permis aux animaux de compagnie de se multiplier. Anne Collet, Courrier International, 01.09.06 * filon : occasion, moyen ! SUJET 4 DEUX HOMMES SUR TROIS PROFITENT DU CONGÉ DE PATERNITÉ Il a à peine quatre ans et déjà beaucoup de succès : créé en 2002 par Ségolène Royal, ministre de la famille du gouvernement de Lionel Jospin, le congé de paternité est désormais pleinement entré dans les mœurs. Aujourd’hui, près des deux tiers des pères s’absentent de leur travail à la naissance de leur enfant pour

juridiction du premier degré ».  Dès 1886, Albert de Mun, une des grandes figures du catholicisme social, avait défendu sans succès l’idée d’un congé maternité qui fut inclus dans la loi de 1892 sur la protection des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Aussi, la loi de 1909, même si elle propose uniquement un congé non rémunéré, est-elle accueillie avec soulagement, comme un premier pas.  À peine la loi Engerand votée, Paul Strauss, élu au Sénat en 1897 et

l'entreprise ne ferme durant les congés, il n'est pas possible de laisser tous les salariés s'absenter en même temps. Le chef d'entreprise doit donc définir des critères de départ en congé après consultation des DP. Cet ordre prend notamment en compte : * la situation de famille du salarié, et notamment les possibilités de congé de son conjoint, ainsi que de l’existence ou non d’enfants scolarisés à charge ; * l'ancienneté ; * la prise en considération d’une éventuelle activité chez d’autres

carrière ou crédit-temps 3 1. Généralités 3 2. Interruption de carrière 3 - Réduction de prestations d’1/5, 1/4, 1/3 temps 4 - Réduction de prestations à 1/2 temps 5 3. Le crédit-temps 6 • Le congé parental 7 1. Généralités 7 2. Le congé de paternité 8 3. Congé de maternité 8 • Causes de suspension de contrat propres aux ouvriers 10 1. Pour causes économiques 10 2. Pour causes d’accidents techniques 12 3. Pour causes d’intempéries 12 Lexique 13 Bibliographie

l’inaptitude à effectuer les 2 prestations physiques) • Candidats présentant un CM, datant de moins de 4 semaines, d’un médecin agréé* de contre-indication à la prestation physique choisie au moment de l’inscription. • Candidates en état de grossesse ou en congé de maternité qui sont dans l’incapacité d’effectuer la prestation physique choisie au moment de l’inscription ; et qui présentent un certificat médical établissant leur état, datant de moins de 4 semaines, établi par un médecin agréé*. Les candidats

diversifiés pour que la famille puisse choisir celui qui répond le mieux à ses besoins. La politique de la familles s'étend sur plusieurs volets, a savoir : protection de l'enfant Allocation familiale Accueil du jeune enfant Complété parallèlement : Congé de maternité et de paternité Scolarisation des enfants a partir de 3 ans (éducation nationale ) L’accueil et l’éducation de la petite enfance sont assurés par plusieurs types de structures où le secteur public domine largement. Le système français

Discrimination de la femme enceinte ou en congé maternité au travail : Le 03 Août 2011, la ville de Namur a été condamnée par le tribunal du travail de Namur pour discrimination liée à la grossesse. L’employeur avait refusé de prolonger le contrat d’une employée en raison de sa maternité. Il est condamné à lui verser six mois de rémunération comme dommages et intérêts. Dans notre pays, les femmes représentent 47.7% de la population active (Source Insee 2011) En 2011, le taux d’activité des

du chèque emploi-service peut permettre de faciliter ce type d’échange. Les congés parentaux : Le congé de maternité En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, concerne les femmes salariées. C'est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse (à partir du 7e mois). La durée dépend du nombre d'enfants de la mère. Le congé de paternité Selon les spécialistes, l’enfant reconnaît son père vers l’âge de 2 mois. La place du père aux

| |·               Favoriser l’équilibre entre candidatures féminines et masculines pour tout type de poste. | |·               Garantir l’accès à la formation professionnelle après le congé maternité, d’adoption et le congé parental d’éducation | |afin de permettre une reprise d’activité plus facile et plus harmonieuse. | |·               Définir, lors de chaque politique salariale, une

prétexte d’un éventuel congé de maternité; exclusion des bénéfices découlant des régimes d’assurance invalidité et d’autres avantages sociaux liés à l’emploi. Il est bon de rappeler que la femme enceinte bénéficie d’une protection contre toute discrimination liée à sa grossesse. Cette protection débute à partir du moment où l’employeur a eu connaissance de l’état de grossesse de sa salariée, pendant toute la durée du congé maternité et les 4 semaines suivant l’expiration de ce congé.