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www.Droit-Afrique.com Congo Congo Régime de la propriété foncière Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 Sommaire Titre 1 - De l’immatriculation......................................................................................... 1 Titre 2 - De la procédure d’immatriculation ................................................................... 2 Titre 3 - Des transmissions de propriétés et des constitutions de droit réels................... 7 Titre 4 - Du conservateur .............

Stand of the Gorilla. Environmental Crime and Conflict in the Congo Basin – (Mars 2010) analyse les conditions des derniers gorilles des montagnes dans le bassin du Congo, le seul habitat au monde des grands singes. Les menaces à la survie des gorilles des montagnes résident dans une complexe trame de relations militaires, économiques et politiques impliquant tant la situation interne de la région – la République Démocratique du Congo – quant le domaine international, non seulement les pays voisins

Le Jus Cogens Commentaire arret CIJ 3 fevrier 2006 « Republique democratique du congo c. Rwanda » Le 3 février 2006, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur sa compétence en l’affaire République démocratique du Congo contre Rwanda, au sujet d’activités armées conduites par ce dernier sur le territoire du Congo. La requête, déposée le 28 mai 2002, portait, sur « des violations massives et flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire », qui auraient

PROJET DE LOI SUR LA CYBERSECURITE ET LA CYBERCRIMINALITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO EXPOSE DES MOTIFS Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et leur utilisation croissante dans les domaines économique, sociale, politique et culturel ont conduit à l’émergence d’une société d’un type nouveau, offrant de potentialités illimitées : la société de l’information. Ainsi, dans ce modèle de société, la démocratie se trouve renforcée avec la décentralisation

الانهيار الكبير عام 19291. Effectuer une première lecture panoramique de l'intégralité des documents. Au cours de cette lecture rapide et sélective, il faut veiller : à dégager l'essentiel de l'accessoire ; à repérer l'angle d'approche du thème ; et surtout à affiner les premières hypothèses sur la problématique. Cette lecture permet d'avoir une vue d'ensemble du dossier, de limiter le champ d'analyse des textes, et donc, d'éviter une perte de temps en s'égarant dans une analyse complète des

Qu'est-ce le prix Nobel? : Le prix Nobel est une récompense de portée internationale. À sa mort, le suédois Alfred Nobel , inventeur de la dynamite, laisse ses derniers vœux avec un héritage de 32 millions de couronnes (= 3,2 millions d'euro environ). Son testament, rédigé en 1895, ne prévoit aucun legs à ses héritiers directs, mais Alfred Nobel demande que soit créée une institution qui se chargera de récompenser chaque année des personnes qui ont rendu de grands services à l'humanité, permettant

LA TRANSITION POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACE A L’EVOLUTION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE (LA CONTEXTUALISATION DE L’AVENEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE OU ESSAI SUR LA THEORIE DE LA DESOUVERAINISATION DE L’ESPACE REPRESSIF INTERNATIONAL)1 INTRODUCTION Lorsque, le 6 juin 2003, s’adressant aux énarques, ainsi qu’aux actuels pensionnaires de l’Ecole nationale d’administration à Paris, le Procureur des Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda

La puissance install'e totale est 'valu'e actuellement ' 2516 MW, soit 2.5% du potentiel total pour une production moyenne possible de 14 500 GMh. La production r'elle n'est actuellement que de 6000 ' 7000 GMh. Les barrages d'Inga, sur le fleuve Congo, sont la principale source de production d''nergie hydro'lectrique. Cet ensemble comprend aujourd'hui deux centrales ayant une puissance totale de 1775 MW. L'apport potentiel des centrales d'Inga est contract', leur production ne d'passe pas 40% de'leur

une longue histoire derrière elle. Le 04 Août 1886, elle commença par être appelé « La direction de la| |marine et des voie navigables ». Une institution, qui était rattachée au Ministère des Travaux Publics dont le siège fut à BOMA dans | |le Bas-Congo jusqu’en 1890. Son siège sera plus tard transféré à Léopold Ville actuellement Kinshasa en 1929. | |A l’époque de l’indépendance, la marine et des voies navigables connaître une scission.

Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Ohada Premier centre congolais de promotion et de diffusion des instruments de l’Ohada En quoi la Fédération des Entreprises du Congo peut-elle se sentir rassurée de l’adhésion de la RDC à l’Ohada ? L ’assurance affichée de la Fédération des Entreprise du Congo (FEC) après la promulgation, le 11 février 2010, de l’Ordonnance-loi portant adhésion de la RDC à l’OHADA appelle les analyses et commentaires suivants de la part du Centre d’Etudes et de