Constitution française du 3 septembre 1791

catégorie ? Par tête ? Le Roi ferme la porte aux Députés des Etats Généraux, puis ils vont trouver la salle du jeu de paume, et se sépareront pas avant avoir écrit une Constitution : « Serment du jeu de paume » Au cours de l’été 1789, il y a certaines réactions dans les campagnes, à Paris on est inquiet de se mouvement. Cette Constitution va être écrit assez vite, car il y a la peur des paysans. Elle contient 17 articles. Dans cette assemblée constituante, il y a des juristes qui appartiennent au

De l’ancien régime à la monarchie constitutionnelle : 1789-1792 3 mai 2006 La crise qui va faire chuter l’ancien régime est profonde et multiforme. Il s’agit tout d’abord d’une crise idéologique. Le roi, considéré comme l’élu de Dieu, détient tous les pouvoirs : il s’agit du "dogme de la monarchie de droit divin" 















































 En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au

les libertés politiques des individus, les droits des individus et il imagine : le terme séparation des pouvoirs n’apparaît pas dans son ouvrage mais de distribution des pouvoirs pour éviter la concentration des pouvoirs : ils doivent être confiés à 3 autorités distinctes : entraîne l’obligation de faire collaborer les pouvoirs mais pas de séparation stricte des pouvoirs. L’autorité interviendra dans les autres domaines : s’il y a collaboration des pouvoirs, les autorités se freineront mutuellement

défensives , militaires. Ex : la confédération helvétique depuis le Moyen Age = défensive. Confédération économique , militaire aussi aux USA avant. La construction européenne est une confédération , elle repose sur les traités et sur une Constitution européenne. Ce traité confédéral met en place , crée des institutions , des structures chargées de gérer les attributions communes au niveau de l’UE . Les Etats sont rpz entant que tels au sein des institutions de la Confédération . Traditionnellement

1790 – 1791 1) Quel était le chiffre de la population juive en France en 1789 ? En 1789, le royaume de France comptait autour de 40 000 juifs, soit 0.14 % de la population. 2) Dans une carte de l’hexagone, localisez et nommez les 3 régions principales où se localisent les juifs en France. Les trois régions principales où se localisent les juifs en France en 1789 sont : - L’Alsace et la Lorraine et les 3 Evêchés

La révolution française Les causes 1.Sociales Les nobles ont toujours leurs privilèges : Le privilège de la naissance Le privilège d'imposer des obligations dans leurs domaines Le privilège sur les impôts (ainsi de le clergé) 2.Économiques La crise économique de 1788 provoque une crise de la faim sans précédent qui a eut des répercutions jusque 1789. La hausse des prix a entraîné des révoltes de la faim de la part du peuple. L'État français dépense plus que ce qu'il possède. Le

constitutionnelle française Lorsque l’on parle de l’histoire constitutionnelle on date de 1789 à 1958. En 1787 à 2013, les USA ont une seule constitution, 1789 à 1858 il y a en France 15 constitutions. Nous sommes donc instables en matière constitutionnelle. La plus courte durée de la constitution a été 0h0minOsec, de 1793. On la voté par referendum, on l’adopte, une fois adopté, le gouvernement devient révolutionnaire tant qu’il n’y aura pas la paix. C’est la terreur. Constitutions très nombreuses

Toussaint-Louverture Extraits du livret pédagogique du coffret DVD Toussaint-Louverture et l'abolition de l'esclavage © CRDP de Franche-Comté, 2009. et l’abolition de l’esclavage De Saint-Domingue à Haïti : hégémonie française et lutte pour l’indépendance L’auteur, Florent Bonaventure est agrégé d'histoire et doctorant. Il enseigne au lycée Flora Tristan de Montereau-Fault-Yonne ainsi qu’à l’Institut d’études politiques de Paris. Dernier avatar du rêve américain de Louis XV, Saint-Domingue

GLOSSAIRE REVOLUTION FRANÇAISE -1789-1799- (LA) (la Revolución francesa): comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, et le remplacement de la monarchie absolue française par une monarchie constitutionnelle, puis par la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés