Constitution française du 3 septembre 1791

HISTOIRE AU DROIT Chapitre introductif : La crise de l’ancien régime Section 1 : La société française à la fin de l’ancien régime : une société bloquée 1er paragraphe : Une société juridiquement structurée en ordre 2ème paragraphe : Le blocage de la société tripartite A. La nouvelle donne économique du 18eme siècle B. La réaction seigneuriale Section 2 : L’autorité royale mis en échec .Sous section 1 : La théorie de l’absolutisme

vont se diffuser dans toute la France malgré la censure royale. D’autres courants tels que la Glorieuse Révolution en 1688 en Angleterre, qui a chassé le roi du trône pour devenir une monarchie parlementaire, influeront sur les décisions politiques françaises. I.2. MULTIPLES TENSIONS DANS LE ROYAUME En 1783, le traité de Versailles consacre l’Indépendance des Etats Unis. Les treize colonies américaines qui y résident sont en guerre contre les colons anglais et réclament leur indépendance. C’est

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés

La monarchie française et la révolution : À la mort de Louis XIII, son fils Louis XIV n'a que quatre ans : la régence est exercée par la reine-mère Anne d'Autriche, et le gouvernement assuré par le cardinal Mazarin. Durant la minorité du roi, les factions se réveillent : la Fronde vient durement menacer le pouvoir monarchique, mais le camp royal remporte finalement la victoire. En 1661, après la mort de Mazarin, Louis XIV commence son règne personnel et fait de la royauté française le type accompli

mission de rédiger une C°. c'est le début de la Révolution et la fin de l'AR. Cette C° sera adoptée le 3 septembre 1791 et durera moins d'un an. Elle met en place un régime de monarchie constitutionnelle visant à limiter le pouvoir du roi. Le 10 août 1792 le roi, qui était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif provisoire. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie et la 1ère République est proclamée. L'élection d'une future assemblée appelée

production des ¾ du PIB (3 200 milliards), grâce aux industries chimiques & automobiles, et aux hautes technologies ; c’est le cœur économique du pays & de l’Europe. Elle est très peuplée (83 millions d’habitants). L’Allemagne de l’Est (RDA) est beaucoup moins riche, fort taux de chômage et un retard économique croissant malgré les aides de l‘UE. Après 1989, l’émigration de l’Est vers l’Ouest a été forte. 14 länder (9 à l’Ouest & 5 à l’Est) = régions françaises. Un länd a une grande

instabilité des régimes, à la différence du Royaume-Uni ou des USA qui n'ont pas connu autant de changements. La constitution se définit par l'ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et lui imposant des limites. La constitution est en généralement écrite, si elle ne l'est pas on parle de coutume, de constitution coutumière. C'est en effet à partir du XVIème siècle que la forme écrite de certaines règles constitutionnelles auxquelles

Alliés : coalition de circonstances sontre l’hégémonie française sur le continent. Si Napoléon est mis à l’écart, sa dynastie n’a pas perdu toute légitimité au yeux d’une Europe monarchique. Le 31 Mars 14, les Alliés entrent à Paris et voulant retablir l’intégrité de l’ancienne France, invitent le Sénat à nommer un gouvernement provisoire pour préparer une nouvelle Constitution. Le gouvernement se forme autour de Talleyrand. Nouvelle constitution est proclamée : -rappelant certains acquis révolutionnaires

ces droits. C’est la constitution qui fait cela. 3-Les normes juridiques. Se sont les lois, les décrets, la constitution… Le droit constitutionnel va évoquer les normes car c’est sa propre essence. Il va fixer une hiérarchie entre les normes. La constitution est au-dessus de toutes les autres normes juridiques. C’est la constitution qui va fixer les modalités de fabrication de la norme (ex : comment fabriquer une loi ? Il y a un processus d’élaboration dans la constitution). CHAPITRE 1 : LA

l'ordonnance de 1816, et remplacé par le comte Ferrand. Il rentra en France en 1830 et fut nommé membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, à sa reconstitution en 1832. Problématique : Quel rôle a joué Merlin de Douai durant la révolution française ? I) Merlin de Douai le législateur et L’homme d’Etat Le 4 avril 1789, Merlin est élu député du Tiers état de Douai. Il joue à la Constituante un rôle actif, participant à la mise en place du nouveau cadre juridique et législatif, surtout