Constitution française du 3 septembre 1791

→ 753 avt JC = Rome fondée par Romulus → 476 ap. JC = chute de l’empire romain d’occident → définition formelle droit = détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux → définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de

présenter comme un régime dans lequel un seul gouverne : la monocratie. Tout le pouvoir appartient à un organe unique, représenté en l’occurrence par une personne physique unique, le roi, qui prend toutes les décisions politiques. La monarchie absolue française est donc bien une monocratie, dans la mesure où les pouvoirs du roi existent avant et au-dessus du peuple. Le peuple le confond dans le bien commun, représenté par le seul roi, qui le réalise, et qui a donc l’exclusivité de cette réalisation. Ce

Corpus documentaire réalisé par Karine Gentil-Perret sur le thème : Les femmes et la Révolution française I – LE ROLE, LA PARTICIPATION DES FEMMES DANS LA REVOLUTION FRANCAISE Document 1 : C’est un préjugé absurde qui exclut les femmes du droit de cité. Condorcet, « Essai sur l’admission des femmes au droit de cité », juillet 1790, extrait de Bosc, Les Voix de la Révolution, Documentation française, 1990 […] [Les philosophes et les législateurs] […] n’ont-ils pas violé le principe de l’égalité

CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION Selon l’acception peu commune, la constitution est la loi fondamentale de l’état. Son objet est de déterminer l’organisation des pouvoirs publics et les rapports en==qui se développent entre ces pouvoirs publics. C’est donc en quelque sorte le statut de l’état. Rare sont les états qui ne dispose pas d’une constitution même si celle-ci n’est pas respectée. Il convient d’abord d’étudier la notion de constitution SECTION 1 : la notion de constitution C’est s’intéressé

politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie

La constitution: un projet de société ou une organisation technique du pouvoir ? Définition: La constitution est l’ensemble des règles juridiques relatives à la désignation des gouvernants ainsi qu’à l’organisation et à l’exercice du pouvoir politique dans l’Etat. Il y a deux facettes dans la constitution : la garantie des droits qui renvoie au projet de société et la séparation des pouvoirs. La constitution est animée par une véritable dualité. Carré de Malberg dit que la constitution est le

Etude des constitutions françaises Il y a plusieurs raisons d'étudier les constitutions antérieures. Tout d'abord pour comprendre les sociétés juridiques actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la

plus aucun contrôle sur le royaume : la prise de la bastille du 12 juillet, la grande peur qui durera du 20 juillet au 6 aout. On pourra admettre que ce fut clair dans la fuite à Varennes du roi le 20 juin 1791. Officiellement la monarchie absolue s’éteint lors de la constitution du 3 septembre 1791 où nous avons donc une monarchie constitutionnelle. Pourquoi ? Parce qu’après cela le roi n’est plus inviolable et ne devient plus que l’autorité de l’exécutif. Ce fait indique aussi qu’à partir de cette

la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement

Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C – 1946/1947 Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance