Constitutionnalisme

le temps). Il n’empêche que le critère historique est prédominant. Si on se souvient de la philosophie qu’est le constitutionnalisme, philosophie selon laquelle la constitution est une valeur suprême car elle protège les droits fondamentaux. On dit souvent qu’il y a 2 constitutionnalismes, parce qu’il s’agit de protéger les libertés (sous entendu les peuples) et second constitutionnalisme, contre l’arbitraire de la majorité (révolution française, c’est les lumières), c’est le juge qui va protéger tout

l’existence d’obstacles de fait. D’abord, peut être considéré comme obstacle de droit la question du constitutionnalisme et la constitutionnalisation des droits fondamentaux. Nous sommes arrivés à un stade où les libertés et les droits fondamentaux, nombreux et détaillés, sont enchâssés dans une constitution dont la sanction est confiée à l’initiative du demandeur individuel. Le constitutionnalisme est une doctrine qui prône un mouvement dans ce sens. Rares cependant sont les systèmes juridiques qui

2) L’action nationaliste du sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme moderne 2) La mise en place des premières institutions collégiales IV) L’édification d’une monarchie constitutionnelle 1) La consécration du pluralisme politique 2) La fonction arbitrale de l’institution monarchique

Christian Coulon, « Système politique et société dans les États d'Afrique noire. A la recherche d'un cadre conceptuel nouveau », Revue française de science politique, 23 (5), octobre 1972, p. 1049-1072. 5 TROISIÈME PARTIE : LE NOUVEAU CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN DEPUIS 1990 Les premières expériences de démocratisation en Afrique remontent au début des années 1990. Cette partie analyse la transition et les régimes qui en sont issus en présentant les principales variables qui affectent la dynamique

l’histoire, la constitution n’a pas toujours été écrite. C’est plutôt la forme moderne de la constitution qui en fait un acte écrit. Ce succès de la forme écrite à la constitution c’est le résultat d’un mouvement de pensée que l’on appelle le constitutionnalisme. Mais dans tous les cas, que notre constitution soit écrite ou pas elle laisse néanmoins une place à la pratique c’est-à-dire à la façon dont elle va être concrètement appliquée. Avant tout il faut s’intéresser aux deux sens que peut revêtir

Forum des fédérations LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DANS SON CONTEXTE HISTORIQUE ET CULTUREL Il est possible de diviser l’histoire moderne du Nigeria en quatre périodes : coloniale, prédémocratique, militaire et démocratique contemporaine. Le constitutionnalisme durant l’époque coloniale La création de la fédération du Nigeria prend ses racines dans l’histoire coloniale du pays. Avant l’arrivée des Européens, le Nigeria n'existait pas en tant qu'entité politique. À l’époque précoloniale, le Nigeria

Grèce, on parlait déjà de constitution comme le faisaient déjà Aristote, alors même que les droits de l’homme sont encore essentiellement des droits du citoyen et que les droits ne sont pas aussi clairement reconnus qu’ils le seront à partir du constitutionnalisme moderne, dès lors que cette société connaît l’esclavage. Rome a aussi connu des institutions évoluées et parfois républicaines. Cpdt, avant les Lumières, les règles relatives à l’organisation du pvr étaient assez peu élaborées et leur objectif

loi écran est celui selon lequel le législateur est souverain et qu’il ne peut donc être, même indirectement censuré par le juge administratif. Si cet argument pouvait être invoqué sous la 3e Répubique, il n’a plus guère de sens aujourd’hui : constitutionnalisme et exception d’inconventionnalité. La souveraineté de la loi existe ou n’existe pas : elle ne peut pas exister dans un cas et pas dans l’autre. Reste alors l’arguement de la compétence du Conseil constitutionnel. Mais il n’est compétent que

concurrence de représentation entre le président et les parlementaires, au pire, une hiérarchie au profit du premier qui peut prétendre représenter à lui seul la nation tout entière. Le résultat en est qu’au mépris de tous les enseignements du constitutionnalisme (qui est fondamentalement une pensée de l’équilibre), notre système institutionnel tout entier tend vers le déséquilibre – un déséquilibre profond et structurel, au profit exclusif du président de la République. Alors que dans les systèmes parlementaires

révolution anglaise, accord populaire des soldats de Chromweld. En 1653, Chromweld va proposer la définition de instrument du gouvernement où il établit une assemblée. Mais finalement la chose n’a pas de véritable impact. Cette tentative de constitutionnalisme a détourné les anglais à la rédaction de la constitution anglaise. A nouveau en Amérique, un siècle plus tard, on observe l’apparition de constitutions. Puis déclaration d’indépendance. Certains gardent même leurs constitutions d’avant l’apparition