Constitutions marocaines

France. En ce qui concerne la justice, le Roi préside le Conseil supérieur de la magistrature. Pour finir, sur le plan religieux, il est le commandant des croyants et la seule autorité religieuse légitime. Comme l'indique la phrase mythique des marocains " Allah, Al Waten, Al Malik " qui se traduit par " Dieu, la Patrie, le Roi ". C'est en juin 2011 que sa Majesté le Roi Mohammed VI à proclamé que le Maroc deviendra une monarchie constitutionnelle, démocratique et parlementaire. Il annonce

 soit seul, soit concurremment avec le texte arabe  SI)NIMAIRE  TEXTES GENERAUX  Pages  La Constitution. – Promulgation.  Dahir n° 1­11­91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du  | )2  CONSEII, CONSTITUTIONNEL  Décision  du  Conseil  Constitutionnel  n°815­2011  du  12  chaabane  1432  (14  juillet  201  )  proclamant  les  résultats  du  référendum  sur  le  projet  de  la  Constitution  qui  a  eu  lieu  le  vendredi 28 rejeb 1432 ("juillet 2011) .........................

CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC (Dernière révision : 13 septembre 1996) Préambule ..............................................................................................................................1 Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux .....................................1 Titre II : De La Royauté .........................................................................................................4 Titre III : Du Parlement De l'Organisation Du Parlement

Les principes universels relatifs aux droits de l’homme Dans la constitution marocaine 2011 Les droits de l’homme universels sont souvent reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l’homme stipule que les gouvernements sont tenus d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes afin de promouvoir

une composante essentielle de l’identité marocaine. Pour cela il déploie des énormes efforts tendant à protéger et à promouvoir la civilisation amazighe. Ces efforts aussi bien considérables que remarquables concernent plusieurs domaines à savoir : le domaine juridique, institutionnel, politique, éducatif, socioculturel et médiatique. Tout d’abord, il faut signaler que ses efforts ne sont que la concrétisation de la volonté politique de l’Etat marocain de poursuivre la réalisation des chantiers

comme un refus collectif et délibéré du travail qui exprime la volonté des salariés ou des fonctionnaires de se mettre temporellement hors le contrat qui les lient à l'employeur pour garantir la réalisation de leurs attentes. Concernant la doctrine marocaine, et notamment le professeur Saïd BANNANI, il pense que la grève est le refus des salariés ou des fonctionnaires, tous ou en partie de travailler en ayant la volonté de faire grève, et ce à la suite d'un litige collectif, pour forcer l'employeur de

les politiques managériales et stratégiques des entreprises octobre 2004 Document réalisé dans le cadre du Programme Management ES-Change de la Fondation Roi Baudouin, soutenu par Qu’est-ce que la Démocratie participative ? La future Constitution européenne élève au rang de principe juridique le concept de démocratie participative. En voici les quatre axes : Article 46 : Principe de la démocratie participative 1. Les institutions de l’Union donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes

arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l’attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde. Mesurant l’impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume

le sens de cette mise en cohérence, dans une Afrique marquée par de trop nombreux écarts entre .les politiques et les cadres légaux d’une part, et les pratiques, l’opérationalisation, d’autre part. La première section présente le contexte général marocain, en opérant une caractérisation des régimes de tenure en vigueur. Dans la seconde section, nous faisons une analyse géopolitique de la décentralisation au Maroc, avec une revue de la politique de décentralisation et du cadre légal. Les orientations

Analyse microéconomique Manuels • • • • Perloff J., Microeconomics, 4th Edition Varian H., Introduction à la microéconomie Pindyck R. & Rubinfeld D., Microeconomics Mattei A., Manuel de microéconomie (bureau des polycopiés, dès lundi, 35 Fr) • Mattei A., Microéconomie expérimentale • Mattei A., Estimation de fonctions de demande désagrégées pour la Suisse 4.90 2004 But de l’activité économique • Satisfaire les besoins des consommateurs. On produit les biens