Constitutions marocaines

La Constitution de 2011 comporte des mécanismes qui favorisent la rénovation de l’ordre juridique national. Peut-elle s’étendre au contenu et aux règles de fonctionnement du système pénal? Les raisons de le penser sont nombreuses, même s’il est généralement déconseillé de se prêter au jeu des devinettes, qu’il s’agisse de l’issue d’un procès pénal ou du devenir des dispositions juridiques qui l’organisent. 2 Il n’en demeure pas moins certain que les chemins de la réforme pénale qui, jusqu’à une

Master : Etudes Internationales et Diplomatique Cours de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En

constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement dans la tradition constitutionnelle marocaine qui puise sa source dans le khalifat. A partir de 1145 le Maroc se détachait définitivement du khalifat de Bagdad, et le chef de la communauté marocaine a porté lui-même le titre de khalifat "amie al mouminine" commandeur des croyants. La dynastie Idrisside fut la 1ere qui a régné au Maroc

Le système politique du Maroc est une monarchie héréditaire régie par une constitution, qui date du 9 octobre 1972, révisée par la suite en mai 1980, en septembre 1992 et en novembre 1996. Aux termes de la constitution, le monarque, est le chef de l’Etat. Il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement. Il a le pouvoir d’ordonner la révision de mesures législatives et de dissoudre l’Assemblée législative. Il est également le chef des forces armées. La Chambre des députés comptait jusqu’en

sur sept fondements majeurs. Le premier fondement est celui de « la consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains »; Une telle affirmation, dans la loi fondamentale, des composantes plurielles de l'identité marocaine, traduit la volonté du Souverain à raffermir les ressorts de l'unité nationale et de la cohésion sociale. Elle constitue, en particulier

Le rôle des partis politiques dans le fonctionnement du système politique marocain  :Les idées : le role des partis politiques Le rôle essentiel des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique. L’article 4 de la Constitution dispose : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage". De manière plus précise, les partis remplissent deux fonctions :  Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le  HYPERLINK "http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/gouvernement

Au Maroc, la nouvelle constitution de Juillet 2011 a constitué un grand pas dans l’approfondissement de la démocratie. Elle a permis une évolution en douceur vers la monarchie parlementaire. L’ancrage de la monarchie dans l’histoire, la spécificité du régime politique marocain basée sur la Beïa, la démocratisation progressive des institutions étatiques depuis l’indépendance, les multiples révisions constitutionnelles, l’élargissement de l’espace des libertés, le renforcement des droits de l’Homme

du printemps arabe) l’importance du droit à l’information ou du droit de savoir ainsi que la liberté d'expression est un refrain de plus en plus constamment repris par la société civile, les universitaires et surtout les médias. La nouvelle constitution marocaine qui a été proclamée le 29 juillet 2011 consacre des articles spécifiques à ce droit de l'information ainsi qu'à la liberté d'expression. Au niveau de la loi, nous disposons d'un code de la presse qui présente les lois relatives au droit de

correctifs et amendements qui s'imposent ainsi que d'œuvrer en vue d'assurer aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme auxquels le Maroc a adhéré la meilleure intégration au droit interne eu égard aux valeurs islamiques de la société marocaine (3) ». En raison de la complexité quantitative et qualitative du phénomène de la réception des droits de l'Homme en droit administratif au Maroc, on ne fera que proposer quelques idées générales et préciser quelques pistes de recherches. La réception

ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois. Celui-ci traduisait d’une part l’une des orientations importantes de la Constitution de l’époque, celle du parlementarisme rationalisé dont l’un des objectifs est de maintenir