La constitution marocaine de 2011
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN ()FFICIEI
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition générale 3gg p | 4 p | A destination de l'étranger, ).37,76.54.13
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SI)NIMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
La Constitution. – Promulgation.
Dahir n° 11191 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du
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CONSEII, CONSTITUTIONNEL
Décision du Conseil Constitutionnel n°8152011 du 12 chaabane 1432 (14 juillet 201 ) proclamant les résultats du référendum sur le projet de la Constitution qui a eu lieu le vendredi 28 rejeb 1432 ("juillet 2011) .................................................................. | 928
BULLETIN ()FFICIEL N° 5964 bis – 28 chaabane 1432 (3072011)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 11191 du 27 chaabane 1432 (29