Contrats Administratifs Au Maroc

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers

Le contentieux administratif comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter

aisément sans se sentir contraints à s y soumettre. Toutefois, sous peine de nullité, la convention d’arbitrage ou la clause compromissoire, à l’instar de tout contrat de droit commun indépendant, est fondamentalement assortie de conditions de fond et de forme, ayant trait à la fois à la qualité des contractants qu'à l’objet du contrat. Au Maroc, la loi 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du Code de procédure civile, dans son article

social, etc.. Donc le droit de déterminer le contenu des relations entre particuliers , que çà soit des personnes physiques ou morales, ce qui caractérise les relations de droits privés : c’est l’égalité contractuel entre les particuliers, relève du contrat ; c à d : les droits privés consistent sur la liberté contractuel, par contre, le droit public a une particularité, ce qu’il régit les relations inégalitaires entre l’Etat et le particulier, çà veut dire que l’Etat est doté du monopole de l’usage

du Groupe Banque Populaire La Banque Centrale Populaire (BCP) 8 Les Banques Populaires Régionales (BPR) 8 Section III : Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) Organigramme du CPM 10 Analyse de l’organigramme du CPM 11 Missions du Crédit Populaire du Maroc  13 Chapitre II : Présentation de l’agence BOUFEKRANE Section I : Structure et Organigramme de l’agence BOUFEKRANE La structure de l’agence 14 Attribution des postes

relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat. ⇨ Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … TITRE 1 : LE Droit Objectif Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles

L’organisation administrative : Avant d’entamer le cours ; il serait utile de rappeler l’organisation administrative au Maroc : * L’organisation administrative au Maroc a fait l’objet de plusieurs transformations depuis le début du 20eme siècle jusqu’à nos jours * Apres l’indépendance l’examen de l’organisation administrative actuelle du Maroc permet de constater que celle-ci n’est pas constituée par un seul type d’administration. Il existe en effet, d’une part : * une administration

régissent la relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat.  Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … TITRE 1 : LE Droit Objectif Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles de conduites

Durant cette époque, le Maroc a connu l’application de la chariaa par le cadi qui était nommé par le Sultan (celui-ci étant considéré comme l’émanation du pouvoir divin). Le cadi délégué du Sultan est omnipotent et est par là-même habilité à intervenir dans tous les domaines quelle que soit la nature du litige, selon une procédure simple, diligente et expéditive et sans possibilité d’appel. b- La situation du système durant le Protectorat : L’état du système judiciaire au Maroc à cette époque se