Contrats Spéciaux Et Droits Fondamentaux

Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction

DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE D.U.T. Carrières Juridiques Métiers du Droit et de l’Entreprise Administration Publique Banque – Assurance (formation initiale ou contrat de professionnalisation) Juriste d’Entreprise (formation initiale ou contrat de professionnalisation) PRESENTATION A la fois théorique et pratique, l’enseignement à vocation professionnelle de cette filière donne la possibilité à l’étudiant de s’adapter pleinement à ses futures fonctions, tout en lui ouvrant des

Institutions judiciaires et principes fondamentaux ➢ Qu’est-ce que la Justice ? La Justice* est au cœur du contrat social* *Le contrat social évite les altercations entre les individus et permet de vivre ensemble *La Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains

DROIT CIVIL Qu’est-ce que le droit? On ne peut en donner qu’une définition approximative. Littré: le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société. Phénomène social, artificiel et humain qui nait de la seule activité humaine. Le droit nait de l’homme et des rapports des uns avec les autres. Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. « Ubi socibus ibi jus » Le professeur JESTAZ

Droit administratif Séance 1 et 2 : Méthodologie La dissertation: Introduction/Plan ( 2 parties et 2 sous parties) / Conclusion. C'est un exercice de démonstration et non de description, il faut des implications Conseil pratique: prendre feuille de brouillon et noter toutes les idées qui nous passent par la tête en rapport avec le sujet. Puis les regrouper par thème. Puis construction de la problématique: sous quel angle le sujet est prêté? . Le plan est une réponse à la problématique posée

Droit administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin

administrées selon 2 principes d’organisation différents : la centralisation et la décentralisation. 1. La personnalité morale. a. La notion de personnalité morale. Cette notion de personnalité juridique traduit l’aptitude à être sujet de droit et d’obligation (ex : les personnes humaines majeures ont la personnalité juridique). Il y a d’autres personnes qui peuvent aussi avoir cette qualité : un groupement, une entité collective distincte des membres qui l’a compose (association, entreprise…)

L’administration et le droit p.06 § 1 La soumission de l’administration au droit p.06 § 2 Le droit applicable à l’administration p.08 § 3 Les fondements de la dualité de droits p.08 A). Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires p.08 1. L’origine du principe p.09 2. Les conséquences du principe p.09 B). Les rapports entre la dualité de droits et la dualité de juridictions p.11 1. La liaison entre la compétence juridictionnelle et le fond du droit p.11 2.

CM 8 – BAILPARTIE 1 : La nature du contrat de bailSECTION 1 : LA DEFINITION DU CONTRAT DE BAILArt 1709 : L'une des parties s'obligent à faire jouir une chose contre un prix 4 éléments pour qualifier un contrat de bail : la jouissance d’une chose, assurée par le bailleur, pendant une certaine durée et moyennant un loyer. I. Un droit de jouissance du preneur sur la chose louéeLe contrat de bail assure au locataire la jouissance de la chose du bailleurArt

DOMAINES DU DROIT 1. DROIT DOIT RÉGLER DES PROBLÈMES EXTRÊMEMENT NOMBREUX ET DIVERS. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. 2. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit