Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Base de données de l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle Code de la propriété industrielle (Décret-loi royal du 26 juillet 1929, modifié en dernier lieu par la Loi sur la protection des obtentions végétales No 12/1975 et par la Loi No 17/1975, du 2 mai 1975, portant création de l’organisme autonome «Registre de la propriété industrielle»)* TABLE DES MATIÈRES** Articles Titre Ier: Chapitre Ier: Chapitre II: Titre II: Chapitre Ier: Chapitre II: Chapitre III: Chapitre IV:

sont les enjeux de pouvoir au sein de la profession, notamment entre la Province et Paris ? Enfin, quels sont les effets concrets sur les pratiques de l’écriture au quotidien de cette autonomisation du champ journalistique par rapport au domaine littéraire (avec lequel il poursuit toutefois des échanges féconds). Cette écriture a dû s’adapter (soit plaire) à un lectorat lui-même massifié . 1. Artistes et mercantis Cet article s’appuie sur deux études récentes dont l’une est à paraître. Il propose

........ 11 4.2. Les étapes du travail .................................................................................. 11 4.3. Qu'est-ce qu'un bon mémoire ? ................................................................. 12 4.4. Plagiat et protection des droits d’auteur ..................................................... 13 5. Présentation technique .................................................................................. 14 5.1. Typographie ......................................

.......................... 11 3. Les conventions internationales signées par le Liban .................................. 12 B- L’exequatur des sentences arbitrales....................................................................... 14 1. L’exequatur en arbitrage interne.................................................................. 14 L’exequatur en arbitrage international ........................................................ 14 2. III- LA CONVENTION D’ARBITRAGE.........................

cosmique où tout est à sa juste place. Dans cet ordre, l'individu accepte sa place plutôt que de trouver la sienne. On n'a pas à cette époque de conception du droit d'auteur, on n'a pas l'idée d'un droit particulier, d'une maîtrise du créateur sur son œuvre Au Moyen-Âge, cela ne change pas même si on passe dans une logique plus religieuse. Avant l'apparition de l'imprimerie, les moines copistes sont animés par un idéal de diffusion de la connaissance et du savoir. Cet idéal s'inscrit dans une conception

suppose la connaissance approfondie et sans cesse actualisée des médias et supports de publicité d’une part et les achats d’espaces et de temps d’autre part. Il conçoit ces projets et programmes et procède à leur réalisation ainsi qu’à leur mise en œuvre. Il veille à leur bonne exécution et à leur distribution (ordres, commandes, piges et contrôles). L’agence conseil en publicité est prestataire de service : • • • • Conseil à l’annonceur ; Commissionnaire du support ; Commissionnaire du support, elle

La femme hippie • Années 80 : La femme « fric & frime » • Conclusion 1 • La femme, depuis toujours, a eu un rôle mineur dans la société. En effet, elle a toujours fait preuve de soumission vis à vis des hommes, qu'elle soit sous la protection ou dans l'ombre de son père, d'un frère ou de son mari. Les femmes, dans leur combat pour l'égalité des sexes, ont su profiter des conditions historiques pour se libérer des contraintes et différences sociales qui leurs sont imposées. Leur histoire

d’ordre matériel. Il ne s’agit là que des buts secondaires du droit. En cas de conflit entre l’ordre et les autres objectifs morals, l’ordre prime et l’emporte. Surtout s’il y a en plus controverse sur les valeurs morales comme dans les cas de protection des                                                              4  ‐ VANDER ELST (R), Ordre public international, lois de Police et lois d’application immédiates, in Mélanges  offerts à Robert Le GROS, op.cit., pp.  653 et Suiv.  ‐   Traité

d’accompagner les États du Sud membres de la Francophonie dans la mise en place d’un système d’information sur le secteur culturel afin de mieux en connaître les réalités économiques, institutionnelles et structurelles. La définition et la mise en œuvre de politiques publiques aptes à optimiser le développement des industries culturelles impliquent en effet que les autorités nationales et les organisations professionnelles des filières de la culture disposent d’une évaluation claire et documentée

(ARADESC) a été lancé en mars 2006, à Rabat, Maroc. Depuis sa création, le Réseau ARADESC offre un cadre propice pour une coopération étroite entre les différents acteurs dans la recherche, l’élaboration des politiques, ainsi que dans leurs mises en œuvre. Il permet, dans les faits, que les instances gouvernementales et la société civile soient impliquées et travaillent ensemble dans toutes les étapes de la recherche-action, comblant ainsi le fossé entre la recherche et l’élaboration des politiques