Convention de Philadelphie

constitution dans laquelle on n’aurait pas de Roi. On va élire une assemblée pour qu’elle ai une nouvelle constitution. On va l’appelé la Convention Nationale. Première élection au suffrage universel. Cette tradition française on va la voir naitre, c’est un échec sur le plan de la participation. Il faut savoir le contexte. Le 26 aout on va voter, les élections a la convention se déroulent dans un climat de peur panique, ils sont effrayés parce que 3 jours auparavant le 23 aout les prussiens ont prit Verdun

élécteur du Sénat, or le Sénat comme l'assemblée nationale est indivisible de la souveraineté de la France. *il faut savoir que la nationalité est un droit fondamental reconnu par le droit international et par les traités internationaux. La Convention €eene des libertés individuelles: chaque individu a le droit à une nationalité. La Cours Internationale de Justice rappel que chaque Etat à le droit, le devoir de déterminer les procédures d'obtention de sa propre nationalité. La Nationalité:

nouvelles Constitutions d'État indépendant avec des déclarations de droits et des gouvernements populaires, mais ces États ont rivalisé entre eux et il va falloir renforcer l'union entre les États. B-La Constitution Le 17 novembre 1787 la convention de Philadelphie crée la Constitution (entrée en vigueur en mars 1789) elle ne crée pas un État mais un gouvernement fédéral. Cette constitution sera complété par les 10 premiers amendements de 1789, elle a un contenu triple, d'abord; -l' organisation

structures de l’Ancien Régime ne peuvent résoudre les problèmes 2. Un renouvellement des idées politiques Des termes qui vont marquer le 18ème siècle face à la monarchie absolue de droit divin. La ou on parlait de coutume, on parle désormais de convention ou de contrat, la ou on parlait de privilège, on parle désormais de liberté et la ou on parlait de sujets ou parle désormais de citoyens. Se développe l’idée de constitution et de la nature de limitation de pouvoir

c'est celui du Conseil d'Europe, qui rassemble au-delà de l'UE, comme la Russie ou la Turquie). C'est l'assemblée qui partage une même perception des droits fondamentaux. Il a un rôle consultatif, cependant depuis 1948, certaines mesures comme la convention européenne de 1954 qui est différente de la Cour de Justice Européenne. Le juge français doit appliquer la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne mais aussi les droits fondamentaux du Conseil d'Europe. Le système juridique national est donc

à déroger à la taxe, ce qui lui permettait d’importer à moindres coûts. Pour ne pas avoir cherché le consentement à l’impôt de ses colons américains, l’Angleterre subira la guerre d’indépendance. Les sujets d’Amérique proclameront en 1774 à Philadelphie : « Nous excluons toute idée de taxe ou extérieure qui aurait pour objet de lever un revenu sur les sujets d’Amérique sans leur consentement ». Deux ans plus tard, les treize colonies britanniques d’Amérique du Nord proclamaient leur indépendance

nationale de transport maritime des voyageurs 52 Chapitre IV : cadre juridique de transport maritime en Algérie 54 Section 1 : L'Algérie et les conventions internationales  55 1.1. La convention de Bruxelles  55 1.1.1. Convention « originelle »  55 1.1.2. Protocole modificatif de 1968  55 1.1.3. Protocole modificatif de 1979  55 1.2. La convention de Berne (CIM)  56 Section 2 : le nouveau code maritime algérien  57 2.1. Les ambiguïtés de l'ancien code maritime sur l'activité de transport

la constitution. L’élaboration d’un projet de constitution par une assemblée constituante élue par le peuple et soumis ensuite a son approbation. On trouve trois méthodes : - la convention élue en 1792 a élaboré au s. universel la constitution du 27 juin 1793 qui fut ensuite abroger par le peuple. Cette même convention a ensuite élaboré la constitution du 22 aout 1795. Elle a également été soumise à l’approbation du peuple. Le peuple a décidé de changer de constitution le 21 oct. 1945 par référendum

rédaction de textes constitutionnels afin de lutter contre le despotisme. La première constitution écrite a été celle de la Corse en 1755, c’est Pascal Paoli qui demande à JJ Rousseau un projet de Constitution pour la Corse. La constitution de Philadelphie puis une constitution polonaise en 1791qui a précédée de quelques mois la française. En Autriche, l’article 44 de la loi constitutionnelle permet la pluralité des textes de valeur constitutionnelle. En Autriche, on a assisté à une dislocation de

d’un pouvoir personnel. En France une telle crainte était particulièrement forte, dans la mesure où le référendum restait associé à la pratique plébiscitaire. Le référendum introduit dans la pratique constitutionnelle française en 1793 par la convention fera l’objet d’une utilisation plébiscitaire durant les 1ers et 2nd Empire. Donc le référendum a longtemps été considéré comme l’instrument du despotisme, celui de la manipulation démagogique du peuple au profit d’un pouvoir usurpé. Il a existé