Convention de Philadelphie

de Versailles qui reconnaît l’indépendance de ces économies. En 1787 concernant que le système qu’ils avaient inventé ne marchait pas de façon satisfaisante les délégués des treize républiques décident de remettre le traité sur l’ouvrage à Philadelphie et de modifier le traité confédéral. La modification du traité confédérale c’est une toute autre construction qui s’opère a l’initiative d’un certain nombre de délégués cette confédération va se changer en fédération. Donc on décide d’inventer

s'agit en effet d'un droit qui repose entièrement sur le bon vouloir de ceux qui s'y trouvent soumis ( essentiellement les Etats ) tant pour sa création que pour sa sanction. Du point de vue de sa création, la source principale réside dans les conventions internationales conclues librement par les Etats. Quant aux sanctions, elles ne peuvent s'appliquer qu'avec l'assentiment des Etats, c'est à dire des justiciables eux - mêmes ( à l'exception des résolutions du Conseil de sécurité des nations - Unies

constitutionnel. Pour le comprendre, il faut préciser que la souveraineté possède 2 aspects distincts ; d'une part au niveau international, un État est qualifié de souverain, ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États, engager sa population dans ses conventions et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État. Pr l'expliquer, nous allons

de la confédération demeurent souverain mais leur citoyen ont la qualité de citoyen de l'Union, ils peuvent donc circuler librement sur l'ensemble du territoire. Ce système est balbutiant mais va se renforcer en mai 1787 quand une convention se réunit à Philadelphie, pour les besoins de la cause, présidé par Georges Washington, va naître la Constitution du 17 septembre 1787, qui se qualifie de Constitution fédérale. Elle entrera en vigueur en mars 1789. De nombreux amendements auront lieu. Ce texte

politique du pire, Lord Dunmore promet aux noirs la liberté s'ils rejoignent l'armée britannique. 5000 soldats d'origine africaine sur 300 000, ils sont intégrés aux blancs dans l'armée anglaise. → Ambiguité de la république naissance Convention de Philadelphie en 1796 → nombreux délégués qui souhaitent l'abolition de l'esclavage, mais au cours des négo, délégués du sud, parce qu'ils sont partie prenante de la jeune république, obtiennent le compromis des 3/5, chaque état amené à dénombrer sa pop

les colonies veulent pouvoir agir de façon plus intégrée et vont chercher une situation intermédiaire entre la centralisation autoritaire de la monarchie britannique du roi Georges et la confédération. Les États fondateurs qui se réunissent à Philadelphie et dont les travaux commencent le 28 mai 1887 recherchent une conciliation entre les thèses centralisatrices (représenté par Hamilton) et la volonté de respecter les autonomies régionales représenté par Jefferson). La structure du parlement américain

l’imagination des peuples européens — Siedentop ne comprend pas l’essentiel. Notre situation n’est d’aucune manière comparable à celle des Fédéralistes américains ou à celle des membres de l’Assemblée constituante en France. À la fin du XVIIIe siècle, à Philadelphie et à Paris, les Pères fondateurs américains et les Révolutionnaires français étaient engagés dans un type de pratique novatrice et extraordinaire, que le monde n’avait encore jamais vue. Au terme de plus de deux siècles de création constitutionnelle

il débarqua à Baltimore. L’itinéraire qu’il a suivi est contesté. Il a dû se rendre à Philadelphie, remonter l'Hudson et voir les chutes du Niagara. Mais il n'a certainement pas pu, comme il le prétendit dans son ‘’Voyage en Amérique’’ (1826), descendre l'Ohio jusqu'au Mississippi et revenir par la Floride, où il aurait rencontré les Indiens Natchez, car au début décembre déjà il reprit le bateau à Philadelphie. Son séjour n’avait donc duré que cinq mois. Mais il lui avait suffi de contempler une

Etat fédéral pour que la révision ait lieue il faut l’accord du congrès fédéral et des parlements de tous les Etats. Par la pratique : Elle fait que les institutions évoluent. Les acteurs politiques eux-mêmes changent les règles du jeu par des conventions. La coutume peut aussi faire changer la constitution en complétant le silence des textes par des pratiques de l’assemblée ou du gouvernement reconnues légitimes et comme étant le droit. La jurisprudence des juridictions constitutionnelle peut modifier

tensions. C’est la raison pour laquelle on garde des territoires d’outre-mer : car on obtient des zones de pêche. • Enfin, il existe un territoire aérien (tout ce qui surplombe le territoire terrestre et marin) jusqu’à l’atmosphère. Mais finalement, convention de Chicago, le 7 décembre 1944 pour autoriser le passage des avions. B) La population Il faut une collectivité humaine. C’est un vrai débat de savoir ce qui doit unir les citoyens des Etats. Lien minimal : résider sur le même territoire mais