Convention de Vienne sur le droit des traités

INTRODUCTION : Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. En droit, la codification est une présentation systématique et ordonnée

UNIVERSITE DE KINSHASA CHAIRE UNESCO POUR LA CULTURE DE LA PAIX, REGLEMENT DES CONFLITS, DROITS DE L’HOMME, DEMOCATIE ET BONNE GOUVERNANCE EN AFRIQUE CENTRALE ET DANS LES PAYS DE LA SADC (ANTENNE DE L’ISP/GOMBE) IIIème CYCLE DE FORMATION UNIVERSITAIRE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (D.E.A.) DEPARTEMENT : MANAGEMENT ECONOMIQUE ET DROITS DE L HOMME Par Etienne ILUNGA KABULULU etienne_ilunga@yahoo.fr 2009-2010 INTRODUCTION Le

Chapitre II - sources du droit des affaires internationales Section I - Sources internes. 1/ Règles édictées pour régir les relations internes. Il n’y a pas de régime juridique international de la location, donc elle sera soumise à un droit national. Cela arrive dans plusieurs domaines. On applique à une situation internationale un droit interne à un pays. C’est un système complexe qui n’est pas adapté, car les textes nationaux sont fait pour des situations internes, ils suivent des objectifs

1928 : « On ne saurait contester que l’objet même d’un accord international, dans l’intention des parties contractantes, puisse être l’adoption par les parties des règles déterminées créant des droits et obligations pour les individus et susceptibles d’être appliquées par les tribunaux». De manière rétrospective, le droit international trouve effectivement dans le milieu social de l’Antiquité et du moyen âge, les conditions minimales nécessaires à sa naissance. C’est ainsi que Conficius en Chine, avait construit

société sans droit. Mais alors que faut-il entendre par société internationale ? Il s'agit du milieu social dans lequel se développe les relations internationales pendant une certaine durée avec une certaine régularité, laquelle société se caractérise par le fait qu'elle est composée d'États et d'autres sujets du droit international, mais surtout par l'absence d'une autorité supérieure capable d'imposer ses décisions. Droit et société sont deux notions indissociables, le droit n'est que le

| |DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |Jean-Marc Sorel | Bibliographie générale sélectie : - Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002. - Pierre-Marie DUPUY, Droit international public

utilisent les traités pour régler des problèmes assez graves. Les modalités des traités ont fait l'objet d'une codification, Convention de Vienne le 29 Mai 1969 sur le droit des traités , son entrée en vigueur n'était prévu qu'a partir de la 36 ème ratification laquelle est intervenu en 1979. Sa signification est double, elle traduit le développement du droit conventionnel pour tout les Etats qui ont font parti et elle énonce les principales règles coutumières applicables aux droits des traités pour les

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

Les privilèges et immunités Un des mérites de la codification opérée à Vienne en 1961, est d’avoir réduit la complexité de l’examen des privilèges et immunités. Et ce, en raison d’une distinction entre le statut des agents diplomatiques et celui de la mission diplomatique. La Conférence de Vienne a compris l’importance de fonder les privilèges et s’inspire d’une théorie fonctionnelle, qui se diffuse dans la convention dès son préambule. La doctrine s’était beaucoup intéressée à ces questions

Section 1. Les normes principales Elles proviennent des sources principales du droit international. Les sources les plus fréquemment utilisées pour l’élaboration des normes destinées à régir les rapports entre les institutions internationales sont la coutume et le traité. Paragraphe 1. La coutume L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme étant une “ pratique générale acceptée comme étant le droit ”. La coutume est une règle non écrite, ce qui pose le problème de son existence