Convention médicale

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982. Titre I : Dispositions générales Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997. La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets

d’influencer avec les Références Médicales Opposables. Les résultats financiers ne seront pas au rendez-vous. III - L’échec du plan Juppé de 1996 Le premier objectif du plan Juppé a été de renforcer la légitimité des objectifs de dépenses définis préalablement (objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM) sur la base desquels des conventions avec les professions de santé seront négociées, non sans divisions entre elles. Les objectifs votés et les conventions ne seront pas respectés (sauf

Confédération des Syndicats Médicaux Français Fiche pratique Convention 18 février 2013 CCAM clinique  : la première marche MÉTROPOLE La convention médicale de 2011 prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle classification des consultations, la CCAM clinique. C’est un projet porté de longue date par la CSMF qui vise à promouvoir un meilleur niveau de rémunération pour les actes cliniques. Il s’agit d’une rémunération par étage traduisant la charge de travail avec un premier niveau identique

Secrétaire médicale FICHE METIER BOSSONS FUTE N°97 ROME : M1609 | CITP-08 : 4120 | INSEE : 542b - 451h | 1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES * Assistante médicale. 2. DEFINITION * Les secrétaires médicales assurent le fonctionnement des secrétariats médicaux. Elles sont notamment chargées de la gestion administrative des données des patients et contribuent à la délivrance des renseignements d'ordre général, dans leur domaine de compétence. Dans le secteur public les secrétaires médicales

cannabis médical1 (appelé aussi cannabis thérapeutique, marijuana médicale ou marijuana thérapeutique2) désigne le Cannabis sativa (désignation botanique du Chanvre), et, par extension, l'ensemble des dizaines de phyto-cannabinoïdes destinés à un usage purement médical, généralement prescrits pour leurs vertus antiémétiques. À ce jour, compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine des cannabinoïdes, l'usage médical du cannabis devient de plus en plus toléré, voire légal dans

le gouvernement fédéral ont rendu illégal à la Loi de l'impôt sur marihuana 1937. Poussé par la politique américaine, diverses conventions sur les drogues de l'ONU exigent que les pays à interdire l'utilisation, la possession et la fourniture de cannabis. Poursuites d'emprisonnement ou de mort dans certains pays, il ya des progrès lents mais constants contre ces conventions dans le Nord et l'Amérique du Sud et en Europe. Au Royaume-Uni, le cannabis a été un médicament «Classe B» depuis 2005. Cela signifie

publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :  Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients, sauf en cas d’indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour lesquels l’arrêté le précise, d’une information du médecin traitant désigné par leur patient. » L’enjeu était important en termes financiers

sociale et à son employeur. L'assuré peut avoir droit à des indemnités journalières mais l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail sous réserve que l'absence soit temporaire et justifiée par un certificat médical, et que la maladie soit réelle. L'assuré doit adresser, dans les 2 jours suivant l'interruption de travail : * à sa caisse d'assurance maladie, les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail remis par son médecin, * à son employeur, le volet

à caractère médical qui concerne les déchets d’activité de soins à risques, nous vous proposons 1 500 € pour l’année 2015. La réintégration des dispositifs médicaux se matérialise par un forfait alloué à l’EHPAD, dont le montant est calculé à partir d’une somme fixe multipliée par le nombre de journées et de résidents : Soit 26 444 TTC € pour l’année 2015 Nous proposons de répartir cette somme de la façon suivante : Nous proposons 3 000 € TTC pour la location de matériel médical comprenant :

formulaire à remplir. Elle dispense l’employeur d’effectuer les formalités suivantes : - immatriculation de l’employeur et du salarié auprès de la sécurité sociale - affiliation au régime d’assurance chômage - choix d’un service médical du travail - demande d’examen médicale d’embauche - déclaration en vue d’appliquer l’exonération des cotisations patronales pour l’embauche d’un premier salarié - demande d’abattement de cotisation de sécurité sociale pour l’embauche de salarié à temps partiel.