Convocation Des Etats Generaux

FICHE 1 : LES ETATS GENERAUX Caractéristiques Réunion convoquait par le roi représentant les 3 ordres le roi préside et le chancelier développe l’ordre du jour et encadre les débats Les représentants désignés par système électoral qui permet à toutes les catégories socio-professionnel d’avoir des « députés » Ils représentent la force économique et politique de la nation Nombre égal de représentants entre chaque ordre Chaque ordre délibérer séparément et chaque ordre compter pour une voie

INTRODUCTION : Les députés des Etats Généraux étaient conscients de l’importance de la réforme financière et vont s’en occuper assez vite. Le 17 Juin 1789, ils appliquent la théorie de Sieyès, de la représentation nationale, une réforme fiscale est alors votée à l’unanimité. « L’Assemblée consent provisoirement pour la Nation que les impôts et contributions, quoique illégalement établies et perçues, continuent d’être levées et prélevées de la même manière qu’ils l’ont été précédemment ». L’Ancien

jusqu’au début de Juillet, enfin, nous terminerons par l’été jusqu’en hiver 1789, période pendant laquelle la déclaration des droits de l’homme a eu lieue. * De la convocation des Etats généraux à Versailles à la proclamation de l’Assemblée constituante. 1) La convocation des états généraux ; 5 Mai 1789. * Les états généraux s’ouvrent le 5 mai 1789 suite à une procession dans les rues de Versailles, fût réunis en la demande du Roi Louis XVI, pour tenter de solutionner les problèmes financiers

sein des ordres. Cette paralysie entraine des tensions entre et au sein de ces différents groupes sociales. De plus le Tiers Etat représentant 98 % de la société ne peut plus exprimer ses revendications depuis 1614, date à laquelle les derniers Etats généraux ont été convoqués. Dans quelle mesure peut-on affirmer que cette paralysie d’Ancien régime entrainera la restructuration idéologique et politique de cette société ? Ce blocage de la société sous l’ancien régime tant au niveau idéologique que

que les États Généraux se sont réunis à Tours. Leur première réunion datant de 1302 afin de lutter contre la papauté. Lors de leur réunion, ils suscitent beaucoup d'espoirs mais sans vraies résultats face aux exigences de la Cour. Lorsqu'à cette époque, nous parlons des États Généraux, expression postérieur au 15ème siècle, nous pouvons observer une Assemblée datant de l'Ancien Régime et ainsi constituée de la noblesse, du clergé et du Tiers. C'est dans un contexte de crises que les États Généraux

contestations la France va connaitre de réels bouleversements concernant ses institutions, en effet alors que Louis XVI va convoquer les états généraux dans le but de régler la crise financière et sociale, c’est la chute de la monarchie absolue qu’il va obtenir. A. La convocation des états généraux par Louis XVI Pour beaucoup la convocation des états généraux en mai 1789 par Louis XVI est un suicide politique, cependant c’est à ce moment qu’il va vraiment réaliser l’ampleur des difficultés financières

ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A. Orientations stratégiques B. Mode de convocation C. Informations des administrateurs D. Réunions du Conseil d’administration E. Devoirs et responsabilités des administrateurs III. REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION IV. EVALUATION DES TRAVAUX DU CONSEIL EN 2006 V. COMITE DE DIRECTION VI. LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL (ART 225-37) PARTIE 2- PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Brienne. Le 25 aout 1788 Brienne démissionne. Seulement dans l'entourage de Louis XVI la convocation des états généraux pose des difficultés, un certain nombre de ministre ont suggérer a louis XVI de prendre l'initiative du changement institutionnelle. L’un d'eux Malesherbes va lui conseiller de convoquer une assemblée de la Nation. En revanche Necker va pousser Louis XVI à convoquer très rapidement les états généraux. Le 16 aout 1788 la banqueroute de l'état est en faillite, cela signifie que l'état

l'Etat : - Le Conseil d'En-haut ne peut se réunir qu'en présence du roi. Ses membres (4 à 7) ont titre de "ministre". C'est lui qui décide les grands aspects de la politique du royaume. - Le Conseil Royal des Finances est dirigé par le Contrôleur Général des Finances (Colbert par exemple), il gère les finances du royaume et est aidé en cela par les Intendants des finances. - Le Conseil d'Etat ou des Parties rend la justice entre les particuliers ou les administrations. - Le Conseil des Dépêches

enregistrement au RCS. Statuts établis par écrit : acte sous seing privé ou acte notarié. Mentions obligatoires dans statuts (durée société, objet social, montant capital social) Documents à joindre aux statuts : rapport du commissaire aux apports et états des actes accomplis pour la sté en formation. Capital doit être intégralement souscrit : toutes les actions doivent être réparties entre les actionnaires. Les fonds doivent être déposés soit chez un notaire, sur un compte bloqué, ou à la caisse