Cour permanente de justice internationale

limites de la Cour Pénale Internationale A l’origine de la Cour Pénale Internationale, les Nations Unies ont organisé une conférence diplomatique à laquelle cent vingt Etats participent, à l’issue de celle-ci, le statut de Rome est adopté le 17 juillet 1998. Le statut de Rome prévoit la création d’une Cour Pénale Internationale. Celle-ci est permanente, contrairement aux tribunaux ad-hoc, et elle sera chargée de juger les individus, et non pas les Etats dont la compétence revient à la Cour Internationale

participation qui n’est pas seulement réservée aux Etats et qui est encore plus limitée que celle de l’association. La participation est ici restreinte à la seule observation et, parmi les observateurs, on note des Etats, des organisations internationales, des mouvements de libération et des organisations non gouvernementales. Quand les Etats revêtent cette qualité, c’est surtout à titre transitoire, en attendant d’être membre. L’Etat se familiarise avec l’organisation et peut déterminer comment

I- Le juge international promoteur consacré de l’ordre juridique international L’idée d’un juge est aussi vieille que la pensée sur la justice. Elle est souvent l’image même de la justice. Lorsque l’on chemine quelque peu dans le passé à la recherche des symboles anciens, on découvre avec curiosité que la justice fut représentée en son temps d’une double façon : soit de la façon la plus connue, comme une femme aux yeux bandés, inflexible et tenant les deux plateaux équilibrés de la balance, soit

Sujet : Avancées et limites de la Cour Pénale Internationale. Introductions : La Cour Pénale Internationale pourrait accuser Omar El Béchir d’avoir engendrer un « génocide » au Darfour. Le gouvernement soudanais a accusé hier la Cour pénale internationale de vouloir compromettre les élections d’avril et le processus de paix avec la rébellion du Darfour, en réexaminant l’accusation de génocide non retenue dans le mandat d’arrêt contre le président Omar El Béchir. « La CPI veut compromettre

Les tribunaux Introduction : A)Les Tribunaux dans le droit et français et dans le droit international 1) Dans le droit français En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : * soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), * soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial)

B-Fonctionnement III-EVOLUTION DE LA SOCIETE DES NATIONS : 1-Ses succès 2-Ses défauts 3-Ses échecs CONCLUSION INTRODUCTION Ancêtre des Nations Unies, la société des nations a été élaborée au cour de la conférence de paix de Paris le 25 janvier 1919. Elle est une idée du président des Etats – Unis Woodrow Wilson, qui pense que lui l’assassinat de François Ferdinand , l’archiduc d’Autriche-Hongrie aurait pu ne pas

Droit international du travail et mécanismes de contrôle Recueil de documents Programme Normes internationales du Travail et droits de l'homme Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Ce recueil de documents réunit différents documents relatifs aux normes internationales du travail et aux mécanismes de contrôle propres à l'Organisation internationale du Travail. La table des matières est particulièrement exhaustive et permet des renvois directs aux documents

des différends internationaux 7 CHAPITRE I : Le règlement judiciaire 9 SECTION I : La C.I.J., organe judiciaire à vocation universelle 9 I - L’identité organique de la Cour 11 A - La désignation des juges 11 1 - Les qualités requises 11 2 - L’élection 12 B - Le statut des juges 14 1 - Une indépendance affirmée 14 2 - Une indépendance protégée 14 a - Les incompatibilités 14 b - L’inamovibilité 15 c - Les privilèges et immunités 15 II - L’identité fonctionnelle de la Cour 16 A - La compétence

une organisation universelle des États, principalement créée pour régler les problèmes de sécurité collective. Il s'agissait en quelque sorte de prolonger le gouvernement de fait des Alliés durant la Première Guerre mondiale dans une organisation permanente. À l'origine de la SDN, il y a les conditions de la paix telles qu'exposées par le président Woodrow Wilson le 8 janvier 1918 dans son discours des « Quatorze Points ». Le quatorzième point précisait qu'une « association générale des nations devra

* Règlement pacifique III. Ses missions * Maintenir la paix et la sécurité internationales * Développer les relations amicales entre les pays * Réalisation de la coopération internationale * Harmoniser les efforts entre les pays IV. Ses organes * Assemblée générale * Conseil de sécurité * Conseil économique et social * Cour international de justice * Conseil de tutelle * Secrétariat V. Critique de l'ONU * Points