Cour permanente de justice internationale

LE DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION ET À LA SOUVERAINETÉ PERMANENTE SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES SOUS L’ANGLE DES DROITS HUMAINS Brochure élaborée par Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant permanent auprès de l’ONU Christophe Golay, Docteur en droit international, IHEID, Genève Une collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 INTRODUCTION Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples

l’idée de la recherche de l’équilibre. Cet équilibre est facile à réaliser lorsqu’il n’y a que quelques empires, mais le système devient de + en + multipolaire. Après la 2e GM, cela débouche sur le système de la SDN, qui est une organisation internationale qui cherche à limiter les Etats par le droit. Le 1e échec de la SDN est que le sénat américain refusera de ratifier le traité constitutif de la SDN. La SDN montrera très vite ses disfonctionnements, qui sont toutes ses capitulations. La 1e fois

ONU voulons-nous ? ». Pour aller plus loin, je recommande ce livre collectif auquel j’ai participé « L’ONU, droits pour tous ou loi du plus fort ? », paru en mars 2005 à Genève, édité par le CETIM. D’autres lectures recommandées : « Le droit international, un instrument de lutte ? », publication du CADTM parue en décembre 2004 ; le dernier livre de Jean Ziegler « L’Empire de la honte », qui rassemble beaucoup d’informations sur l’ONU, la sous-commission des droits de l’homme de l’ONU et les débats

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : long détour historique pour comprendre ce que sont les relations internationales double sens:  phénomènes sociaux (relations internationales)  discipline académique : le droit, la science politique. Cette discipline étudie les phénomènes sociaux. (Relations Internationales) détour intellectuel pour faire apparaître la manière dont on pense les relations internationales. Il faut d'abord comprendre ce que sont les nations, les

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

Qu'est ce les Relations Internationales ? Il y a en fait un double sens, c'est un phénomène social mais aussi une discipline académique et même scientifique. On ne peut comprendre ce que sont les RI sans comprendre ce que sont les nations et plus encore, les Etats que désignent le terme de RI. §1 Genèse de l'État moderne Qu'est que l'État ? Suivant la définition classique de Max Weber, il s'agit « d'une communauté humaine qui dans les limites d'un territoire déterminé, revendique avec

société des nations chargées de garantir la sécurité, c’est à dire l’organisation des relations internationale, visant à maintenir la paix par le droit et l’arbitrage et non plus par des alliances militaire ou secret. 2) D’après le préambule, on peut garantir durablement la « paix et la sureté », il faut créer une association générale ayant pour but de garantir la paix en faisant régner le principe de justice et ainsi éviter le recours a la guerre. 3) La SDN, fondée en 1920 à Genèvre dans un pays

Relations Internationales – Semestre 2 Les relations internationales sont une introduction au droit international. Bibliographie : COMBACAU et SUR- droit international public aux éditions Montchrestien BAILLIER et PELLET – droit international public aux éditions LGDJ DUPUY- droit international aux éditions Dalloz DECAUX et FROUVILLE – droit international Site : HYPERLINK "http://www.un.org" www.un.org Introduction Avec l’émergence des Etats souverains au 16ème siècle, se développe

nationale. Ce mécanisme premier a été abandonné en 1952 avec apparition des ‘crédits confirmés’. Généralement, l’aide passe par un accord qui fixe les modalités, la durée, l’utilisation des devises, et on attend un accord de confirmation (accord international qui prévoit les clauses et qui comprend la lettre d’intention où l’Etat précise les réformes qu’il va faire, la politique qu’il va mener pour résoudre les problèmes qui l’ont amené à demander de l’aide). Une aide qui se débloque petit à petit.

cours de Droit international Pénal Les crimes internationaux Isabelle Royé-François Définition et Émergence de la Justice Pénale Internationale Leçon n°1 Introduction Trois questions en guise d’introduction… 1. Le droit international pénal : qu’est-ce que c’est ? Une définition… 2. Le droit international pénal : d’où vient-il ? L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? : Que représente-t-il aujourd’hui? Une définition du droit international pénal Une définition