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Plan droit international privé

2247 mots 9 pages
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Plan du cours de Droit international Pénal
Les crimes internationaux
Isabelle Royé-François

Définition et Émergence de la Justice Pénale Internationale
Leçon n°1
Introduction
Trois questions en guise d’introduction…
1. Le droit international pénal : qu’est-ce que c’est ? Une définition…
2. Le droit international pénal : d’où vient-il ? L’histoire du droit international pénal
3. Le droit international, à quoi ça sert ? : Que représente-t-il aujourd’hui?
Une définition du droit international pénal
Une définition du droit international pénal…

1. Une définition nécessairement imprécise de ce droit…

2. Une définition quand même !

3. Droit international pénal ou droit pénal international ?
Querelle de mots ou précision utile ?
Étude exclusivement concentrée sur le droit international pénal

4. Les caractéristiques générales du droit international pénal
Branche du droit international public général
Droit relativement nouveau
Encore largement embryonnaire ou rudimentaire…
Droit qui tire ses fondements d’autres branches du droit
Droit qui entretient des rapports complexes avec le droit international général
Droit en constante et rapide mutation à mi-chemin entre droit international et droit comparé

5. Une définition qui repose sur la définition des crimes internationaux
La violation de règles conventionnelles ou coutumières
La protection de valeurs communes qui transcendent les systèmes juridiques et culturels
Un intérêt universel à la répression de ces crimes
Une absence de prise en considération de la fonction pour atténuer la responsabilité de l’auteur de l’acte

6. Un droit qui se situe dans un ensemble complexe : des Etats souverains et une communauté internationale dont les actes sont autant juridiques que politiques : l’exemple de l’affaire Augusto PINOCHET UGARTE
Augusto Pinochet Ugarte est né le 25 novembre 1915
Le général Pinochet accède au pouvoir à la suite du coup d'Etat du 11 septembre 1973 qui a renversé le président Salvador

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