Cours S1 L1

Chapitre 2 : Garantir les libertés individuelles C’est un objectif libéral, la France est pays libéral est qui cherche à mettre en place des institutions qui sont libérales. Comment faire respecter les libertés individuelles par l’état ? -Il faut faire la liste des libertés auxquelles l’état n’a pas le droit de toucher. Comment avoir une règle juridique qui s’impose à l’état ? Ensuite, il y a le problème des exceptions. -On ne va pas faire une liste des libertés, on va organiser le pouvoir

Chapitre 1 : La France du "Beau 16ème" : aspects économiques & sociaux Plan du cours ; I. Une relative prospérité 1. Un royaume très peuplé 2. Un nouvel essort économique II. Une société d'ordres 1. L'ordre des choses 2. Une nouvelle répartition des choses I. Une relative prospérité Le "Beau 16ème" est une formule d'Historien qui est exagérée afin de mettre en contraste cette période d'équilibre et de prosperité de la première moitié du 16ème siècle avec sa

DROIT CIVIL S1 L1 14/09/10 Introduction au droit Le droit est un ensemble de règles, c’est ce que l’on appelle le droit objectif, où on se désintéresse des sujets soumis à cet ensemble de règles. On lui oppose la conception subjective où le droit est considéré comme l’ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts. I) Droit objectif C’est l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. 1) Le contenu

Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut. Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Le droit n’est pas que la règle. Jean Carbonnier : 1969 « le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne ». Il est un art difficile, celui de la moins mauvaise solution entre deux. Il s’incurve

coutumes G, 300 locales), le droit écrit (droit romain q dans le sud du pays certaines règles s'apprétaient aux coutumes), des arrets de reglements (= arret d'une Cour de justive rendu a propos de litige entre deux individux où la cours declare q dans ce type de pb la cours jugera de la meme manière) ordonnances royales, et le droit canonique (mariage). Des sources du droit divers donc difficultés à savoir sur quoi appuyer son jugement. La socT d'ancien regime est une socT corporative (comportement

convergences ce qui a abouti au principe européen des droits, le système Erasmus est un autre moyen de rapprocher ces états. Par exemple pour les contrats entre deux individus de deux pays membres différents ont appliquent le droit européen. La cours européenne des droits de l’homme qui siège à Strasbourg impose aux états de changer leur législation qui est contraire aux droits de l’homme. 2ème Thème - La notion de personne : I / Approche de la notion de personne Il n’est pas facile de

qui inflige une explosion d’immigration et il y a certains pays qui ferment leur frontière car ils sont incapable d’accueillir toutes ces personnes et il y a une sorte de blocage sur les premières îles européennes comme Lampedusa. Explosion des cours constitutionnelles : on a toujours dis que le droit constitutionnel en touchait pas les individus. Aujourd’hui ds les constitutions modernes, on se contente pas d’organiser l’état et les institutions, on va aussi fixer des grands principes touchant

de la société. A cette garanti, une autre garanti s’ajoute aux professeurs d’université, où ils disposent d’une indépendance ce que l’on appelle une innamubilité. Le port de la robe universitaire, avant mai 68, tous professeurs qui dispensent son cours en amphithéâtre devaient porter la robe, deux types de robe : apparat (remise de diplôme ect…) et celle de tous les jours. A Paris 1 et 2, Toulouse portent encore la robe. Depuis le 13eme Siècle, la médecine, les sciences, la philosophie, le droit

population. • En second lieu, les parlements, ils se présentaient sous l'ancien régime comme la seule institution capable de modérer le pouvoir absolu. Les parlements étaient des Cours de justice et donc ils avaient des attributions judiciaires, cela en ayant reçu du roi délégation de la justice. Les cours jugeaient au nom du roi en rendant la justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l'enregistrement des lois. Une loi préparée sous forme d'ordonnance

VALEURS. I. LE POSITIVISME C’est le climat philosophique du XIX° s qui met en exergue la pensée positive. Cette pensée va exercer sur le droit une influence durable et décisive. En 1892, AUGUSTE COMTE et ses disciples, dans la deuxième leçon de cours de philosophie positive disent: « En étudiant le développement de l’intelligence depuis son essor, le plus simple jusqu’à nos jours, j’ai découvert une grande loi, elle consiste en ce que chaque branche de notre connaissance passe par trois états théoriques