Cycles de négociations commerciales multilatérales

non communistes. Le principal effet de cet accord est de constituer une organisation internationale destinée a favoriser l’expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction de barrières a l’échange –tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas)-mais également de faciliter le règlement des différents commerciaux internationaux .Prenant effet en janvier 1948, le traite est ensuite ratifie par un nombre croissant de nations. Aujourd’hui, ce sont 128 nations qui adhèrent

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux commerciaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC. Cette dernière institution répondant à une vision libérale des rapports commerciaux internationaux. En parallèle de l'OMC, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) propose l'établissement d'un nouveau système commercial basé sur les problèmes de développement des pays du Sud. À côté de cela, on constate le développement d'accords

suite pour administrer l'Accord. C’est un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce réalisé par un groupe de pays qui a entamé après la seconde guerre mondiale des négociations sur les tarifs douaniers, et sont parvenus à s’entendre sur un ensemble de normes destinées à libéraliser leurs échanges commerciaux. Ces normes et ces concessions sont relatives aux tarifs douaniers, et adoptées "provisoirement". Mais malgré son caractère provisoire le GATT est resté le seul instrument régissant

bien déterminé, parmi lesquels on trouve l’Organe de Règlement des Différends, qui a pour mission d’assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial international. Il a conjointement pour fonction d’appliquer le mémorandum d’accord convenu lors du cycle d’Uruguay, cycle qui est aujourd’hui considérée comme une des périodes de négociation les plus longues de l'Histoire, après 7 ans de réforme, qui toucha aussi bien les domaines des échanges que, donc, les procédures de règlement de différends

EN BREF Le GATT est un accord commercial international conclu en 1947. Il énonce les règles et les obligations qui ont régi pendant près de cinquante ans le commerce des marchandises entre les "PARTIES CONTRACTANTES". De 1948 à 1994, avant la création de l'OMC, le GATT a constitué le cadre juridique régissant l'essentiel du commerce mondial. Bien que distincts sur le plan juridique, l'OMC et le GATT sont liés entre eux. 1- QUʹEST‐CE QUE LE GATT? La négociation du GATT remonte aux années 1940

L'OMC ET LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES Jean-Marc Siroën De Boeck Supérieur | « Négociations » 2007/1 no 7 | pages 7 à 22 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.83.80.148 - 29/05/2015 21h53. © De Boeck Supérieur Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-negociations-2007-1-page-7.htm -----------

travail ; les économies d’échelle; les subventions et le libre-échange. Et donc on a passé à des unions multilatérales où le monde a observé l’apparence d’une réelle coopération internationale destiné à crées un commerce mondial stable et durable. Jusqu’à certain temps, cette coopération prendra la forme d’accords internationaux dits GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), et après beaucoup de cycles organiser, le GATT a été fusionné et remplacé par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Comment

UNIDROIT L'Institut international pour l'unification du droit privé, est une organisation intergouvernementale indépendante. Son objet est d’étudier des moyens en vue de moderniser, adapter et coordonner le droit privé et en particulier le droit commercial entre les États ou les groupes d’Etats. Présentation des travaux : * De conventions, de lois types ; * De guides et de recommandations juridiques et législatifs ; * D'informations actualisées ; * D'une assistance technique ;

Introduction Avant la fin de la deuxième guerre mondiale, les gouvernements alliés s'entendent sur les principes d'une coopération devant régir les relations commerciales et monétaires lorsque la paix sera revenue. les pays industrialisés vont se concerter pour mettre en œuvre plusieurs vagues de libéralisation. Ce qui les a poussés à créer un équivalent chargé du commerce international intitulé – l'Organisation internationale du commerce (OIC) – Un arrangement intérimaire a été conclu entre

brillantes Aaditya Mattoo et Arvind Subramanian M IS À PART une relance récente, le cycle de Doha a été entravé jusqu’ici par une alternance frustrante d’avancées et de reculs. Le monde aurait pourtant beaucoup à gagner à une issue favorable des négociations en cours, surtout si l’on en croit l’estimation selon laquelle des gains de la libéralisation du commerce qui s’ensuivrait pourraient atteindre 500 milliards de dollars. Mais il sera difficile de déboucher sur des résultats significatifs : les