Desistement Volontaire Et Repenti Actif

possibilité decarter assistance de l'avocat d le debut. B-incitat° au repentir Le législateur cherche à accorder une faveur aux membres d'un organsiat° criminelle qui se dénoncerait ou dénoncerait l complices,s'agit d'inciter o repentir. C mesures ont dabord etait crées en matiere terroriste et en matiere de trafic de stupefiant. La loi perben 2 qd elle a généralisé la catégorie d'infraction a généralisé l'incitat° o repentir c ds le livre 1 du CP.Art 132-78. mm si c ds le livre 1,les regles ne

tentative sera punissable, on fonde la condamnation sur l’intention coupable de l’agent, s’il n’y avait pas eu de circonstances extérieures, il aurait consommé l’infraction. I) Le désistement volontaire Pour le faire échapper à la répression pénale, le désistement doit présenter des conditions : A) Un désistement librement choisi Si la circonstance est indépendante de sa volonté, il est punissable. La difficulté est que, entre volonté et non-volonté de l’agent, des situations intermédiaires

d'une autre personne : meurtre (art 221-1, CP) ? Homicide involontaire (art 221-6, CP) ? Violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner (art 222-7, CP) ? → une seule qualification peut être retenue : l'homicide ne peut être à la fois volontaire et involontaire b) Les qualifications dites incompatibles = une 2de infraction est la conséquence logique d'une 1ère ex : voleur qui conserve la chose volée = vol (art 311-1, CP) + recel (art 321-1, CP) La violation d'une seule valeur sociale

fœtus. Arrêt cbre crim du 30 juin 1999. C’était hyp d’une femme enceinte et le perd dans un accident donc il y a des violence et blessure à égard de la mère et du fœtus. Peut il y avoir homicide involontaire sur un foetus ? L’homicide qu’il soit volontaire ou non de même que toutes les infractions contre les personnes exigent un autrui. Autrui pour la cour de cassation est une personne vivante Dans la majorité des hyp l’opération de qualification se solde par le choix d’une qualification unique

catégorie particulière d’infraction qui n’est reconnue en France que par la doctrine et pas par la jp. c- l’infraction de commission par omission ( trois conditions : - réalisation d’un résultat pour une infraction déterminée - omission volontaire de devoir remplir un devoir juridique d’agir - il faut un lien de causalité entre l’omission et le résultat C’est une infraction admise en Allemagne : celui qui s’abstient d’éviter un résultat qui est punissable et s’il était tenu d’éviter légalement

le procureur de la République considère un délit d’homicide par imprudence, il va saisir le tribunal Correctionnel. Si le Tribunal Correctionnel requalifie les faits en coups mortels c’est-à-dire qu’il y a lieu d’appliquer les coups et blessures volontaires sans l’intention d’entrainer la mort sans intention de la donner. Dans ce cas là, le Tribunal devra se déclarer incompétent puisqu’il s’agit d’un crime ce qui relève de la Cour d’Assise. La seule limite à cette opération de requalification réside

meurtre : art 221-1 du CP * Si c’est un assassinat : art 221-3 du CP * Si on tu une personne à l’aide d’un poison, empoisonnement : art 221-5 du CP * Si on a volontairement causé des violences qui on causé la mort : coup et blessure volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner. * Si on donne la mort involontairement : homicide par imprudence * Le suicide n’est pas une infraction pénale. Application d’une peine pr tt les expl précédant sauf pour le suicide

faits sont constitutifs du délit d'homicide par imprudence, et donc saisir le tribunal correctionnel. Mais le tribunal correctionnel peut très bien requalifier les faits en estimant qu'il s'agit de coups mortels, c'est-à-dire de coups et blessures volontaires ayant entraînés la mort sans intention de la donner, ou au contraire qualifier les faits de meurtre s'il considère que l'auteur avait l'intention de tuer. Dans ce cas-là, le tribunal correctionnel devra se déclarer incompétent : ce sera à la Cour

§2 : L’élément matériel de l’infraction Outre l’élément légal, toute infraction suppose un élément matériel, c'est-à-dire un acte concert, qu’il soit actif ou passif, manifestant d’une façon tangible la perversité de son auteur. En effet, à la différence de la morale, le droit pénal ne réprime jamais de simples intentions, aussi mauvaises soient elles. Le droit pénal intervient lorsque l’ordre social a été perturbé par un comportement déterminé. Cette exigence d’un élément matériel est entendue

D’INTERPRÉTATION TÉLÉOLOGIQUE, LE JUGE EST GUIDÉ PAR L’ESPRIT DU TEXTE. CEPENDANT LES JUGES L’EMPLOIENT AVEC MODÉRATION ET PRUDENCE. LE LÉGISLATEUR, DANS UN GRAND NOMBRE DE CAS CHOISIT DE CONSACRER CES INTERPRÉTATIONS JUDICIAIRES. AINSI, LES VIOLENCES VOLONTAIRES ÉTAIENT DÉFINIES À L’ORIGINE COMME DES COUPS ET BLESSURES, SUPPOSANT TOUJOURS UN CONTACT PHYSIQUE ENTRE LA VICTIME ET SON AGRESSEUR, MAIS CONFRONTÉ À DES CAS SANS CONTACT ENTRE LES DEUX (TRONÇONNEUSE, VOITURE, ETC.), LES JUGES ONT CONSIDÉRER QUE