Desistement Volontaire Et Repenti Actif

nombre de classifications des infractions. Le plus souvent le comportement incriminé au titre de cet élément matériel exige un résultat pénal. Le plus souvent le législateur a posé une infraction pour éviter que tel résultat se produise (homicide volontaire ou non, ce qu’on veut éviter c’est la mort d’autrui). Chapitre 1 – L’élément matériel de l’infraction dans sa diversité Au sein de cette diversité on peut retenir trois critères qui vont permettre d’opérer trois classifications. On peut distinguer

des mouvements de pénalisation. Exemples: l’article 222-16 du code pénal punit les appels téléphoniques malveillants. Cette incrimination date de 1994. Avant, la jurisprudence punissait ces appels en utilisant le texte sur les coups et blessures volontaires. Mais le problème, c’est qu’il n’y a pas de contact. Autre exemple, les articles 323-1 et suivants punissent les atteintes au système informatique. Les attroupements dans les cages d’escalier, le délit d’usurpation d’identité numérique. B. Les

mais aussi longtemps qu'ils ne tendent pas directement à cette infraction, les éléments de la tentative ne sont pas réunis. B- L'absence de désistement volontaire Celui-ci doit être antérieur à l'nfraction, c'est à dire ne pas être un acte de repentir actif par exemple : administrer un contre-poison et il doit être volontaire. On ne tient pas compte du mobile de l'interruption. Exemple de commancement d'exécution Briser la vitre d'une voiture pour la voler, venir

dans plusieurs communes, on peut être jugé par tous les tribunaux différents Section 2 : Les faits non achevés : la tentative Hypothèse d’une infraction qui a été tentée d’être commise mais pour diff raisons n’est pas allé au bout de l’infraction :· Repentir · Intervention de la police ou d’un tiers · Infraction impossible §1 – La tentative interrompue Art 121-4 CP : seule la tentative de crime (tjr) ou de délit est punissable (parfois) · Toutes les infractions ne donnent pas lieu

L’intérêt de cette distinction se situe au niveau de la tentative. Dans le cas des infractions matérielles lorsque l’auteur renonce à son action et se rétracte volontairement avant la commission de l’infraction la tentative n’est pas punissable. Le désistement dénude la tentative de son caractère coupable. En revanche s’agissant d’une infraction formelle la tentative est punissable. § II – Le critère du mode psychologique d’exécution de l’infraction On distingue essentiellement les infractions

que la destruction volontaire d’un bien et la plainte pour vol de ce dernier ne constitue que des actes préparatoires qui ne sauraient en l’absence de déclaration de sinistre à l’assurance constituer un commencement d’exécution justifiant une condamnation pour tentative d’escroquerie. Difficultés financières : faux sinistre incendie, dépôt de plainte et reconnu avant de transmettre la déclaration à l’assurance. 2) L’absence de désistement volontaire Il est volontaire lorsqu’il est spontané

l’empoisonneur ayant fait ingérer par sa victime des substances mortifères, a déjà été plus loin que la tentative. L’infraction est consommée, il n’y a donc plus de place pour un désistement volontaire. Tout au plus l’empoisonneur peut-il, en faisant prendre à sa victime un antidote, prouver ce qu’on appelle un repentir actif, qui mérite l’indulgence, mais ne supprime pas le crime, mais s’il n’y a pas eu décès. Ex : la corruption consiste à proposer au fonctionnaire une somme d’argent pour qu’ils

mais il autorise dans certains cas les combats de coqs et les courses de taureaux quand c’est une tradition ininterrompue. - Parfois le renvoi est implicite et c’est la JP qui va alors consacrer ce genre de principes. Normalement, les violences volontaires même légères sont pénalement sanctionnées. Ex : si je donne une claque à qqn, c’est pénalement sanctionnable. Néanmoins, la Cour de Cass admet à la lumière du droit de correction des parents sur leur enfant mineur qu’ils puissent, dans une certaine

10 pour certains délits et parfois même de 20 ans pour d’autres délits. Il s’agira en matière criminelle du viol, des meurtres et assassinats de mineurs accompagnés ou précédés d’un viol, de torture ou d’actes de barbarie ou encore de violence volontaire sur mineurs de 15 ans. Un délai de 10 ans pour les délits commis sur mineurs, agressions sexuelles autres que le viol, atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans ou sur un mineur de + de 15 ans lorsque l’atteinte est commise par un ascendant ou

| |meurtre non suivie d’effet. | | |Quant au chasseur, on peut dire qu’il y a eu tentative d’assassinat interrompue par suite d’un désistement volontaire | | |dû à la pitié ; on pourrait toutefois lui reprocher d’avoir abandonné la princesse dans un lieu où elle courait grand | | |risque d’être une proie pour les bêtes féroces (non assistance à personne en danger)