Desistement Volontaire Et Repenti Actif

transgressées, en ait la charge exclusive de la punition. C’est la raison pour laquelle, le principe de la territorialité régit, en principe, le conflit des lois pénales dans l’espace. Le principe de la territorialité a deux faces : - la premier est actif, il s’agit de l’application du droit pénal égyptien aux infractions commises sur le territoire égyptien. -la deuxième est passive, elle veut que le droit pénal national ne s’étende pas aux infractions commises hors du territoire égyptien. Toutefois

cela veut dire qu’il a une vocation de synthèse (=une théorie d’ensemble). On étudie les règles applicables à toutes les infractions ainsi que l’étude des peines. - le droit pénal spécial : il étudie individuellement les infractions (homicide volontaire, le viol, le vol, les coups et blessures) et pour chaque infraction il énumère les éléments constitutifs et il indique la sanction Exemples : - article 311-1 du code pénal : « le vol consiste dans la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »

faire. Exemple : Omission de déclarer la naissance d’un enfant nouveau née, non témoignage d’un innocent poursuivi mais les deux dispositions légales en la matière sont ces deux délits : L’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité corporelle Article 430, l’omission volontaire de porter secours à une personne en péril Article 431 du code pénal. Exemple : sans réagir ni chercher du secours, vous laissez se noyer une personne devant vos yeux, vous ne faites rien pour l’aider

l'infraction: il s'agit d'appréhender la psychologie de l'agent. On distingue les infractions intentionnelles ou non intentionnelles, selon qu'on va reprocher une intention ou une simple imprudence. Dans l'infraction non intentionnelle, l'acte peut être volontaire mais pas le résultat. -troisième élément: élément légal, il faut nécessairement un texte d'incrimination. (Principe de légalité des délits et des peines) Titre 1- Le contenant de l'infraction. Il s'agit d'envisager ici l'exigence d'un

comme l’infraction consommée.  L’élément matériel consiste donc dans le fait ou l’acte lui-même et non dans le résultat de ce fait ou de cet acte (même si la loi y attache de l’importance pour faire moduler la peine => ex : en matière de violences volontaires). I) La nécessité d’un fait ou d’un acte L’élément matériel nécessaire à l’existence d’une infraction peut être :    A) Un acte positif (action) ou un acte négatif (omission) Un acte instantané ou un acte continu Un acte simple (unique) ou

preuve de la connaissance de la loi. Il est difficile de prouver le rapport existant entre la volonté et le résultat : quand la conduite porte en elle-même son résultat, il n’y a pas de problème : non représentation d’enfants, coups et blessures volontaires ; le résultat peut être un homicide, ce qui est un élément différent de la conduite. Or le ministère public devra prouver l’intention de tuer : il devra rechercher les circonstances qui entourent l’acte et lui permettent de révéler la volonté

ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstance indépendante de la volonté de son auteur ». Il s’agit donc d’une activité tendant à la perpétration d'une infraction caractérisée par un commencement d'exécution et non suspendue par un désistement volontaire. Par ce moyen, on peut donc réprimer une infraction non consommée, cependant la répression ne se situe qu’à partir du commencement d’exécution. Mais quand est-on en présence d’un commencement d’exécution ? L’iter criminis ou chemin du

justice privée a débutée autour du 3e siècle après J.C., voir du 4e ou 5e. Les deux termes de justice et de privée se contredisent un peu. Cependant on peut parler de justice parce que le droit de vengeance va être limité (distinction entre infraction volontaire et involontaire, loi du Tallion…) mais cette justice reste privée en ce sens que c’est la partie privée, c'est-à-dire la victime et sa famille qui reste l’instigatrice de la répression, souvent l’exécutrice de celle-ci et toujours la bénéficiaire

Le juge doit dire à quelle qualification pénale il correspond. On en déduit la peine en cours. Un même acte peut-être susceptible d'être qualifiés différemment. Attentat à la pudeur vs. outrage public à la pudeur. En cas de coups et blessures volontaires, on exclut la non-assistance à personne en danger. En cas de coups et blessures involontaires, on n'exclut pas la non-assistance à personne en danger. Le juge doit qualifier l'infraction, c'est-à-dire les faits doivent faire l'objet d'une infraction

comporte pas de jury populaire. B - Les infractions militaires - Les infractions militaires sont définies et sanctionnées par le livre III du Code de justice militaire qui incrimine certains comportements particuliers (désertion, mutilation volontaire, etc. …). Ces infractions ne posent pas de difficultés de qualification : seuls des militaires peuvent les commettre. - Les militaires qui commettent des infractions de droit commun sont jugés comme les particuliers. - La loi du 21 juillet