Détournement de fonds

promotion, CESAG ii Elaboration des procédures liées au cycle de la trésorerie de Nsia Sénégal LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Assurances Générales de Cote d'Ivoire AGF: Assurances Générales de France BC: Bon de commande BFR: Besoin en Fonds de Roulement BL: Bon de livraison CS· Chef de Service DA: Demande d'achat OC : Directeur Commercial DFC: Directeur Financier et Comptable f: Faiblesse F: Force FCFA: Franc de la Communauté Financière Africaine FRAP: Feuille de Révélation

l’encaissement client doit être identifié. Il est important que les chèques reçus soient barrés et portent le nom de l’entreprise. Le caissier doit ranger dans un coffre fort toutes les valeurs (espèces, chèques, traites) en attendant leur affectation. Les fonds et les chèques reçus doivent être déposés intégralement à la banque à la fin de la journée, et à défaut le jour suivant la réception. Une procédure doit prévoir la gestion des traites reçues des clients (remise à l’encaissement à l’échéance ou escompte)

montages frauduleux organisés au profit de l’entreprise (cas de corruption ou de surfacturation vis à vis d’un client, ou de refus de paiement vis-à-vis d’un fournisseur) ou à son encontre (majoration des charges, utilisation d’un réseau ou détournements personnels), il est possible d’identifier des montages pouvant conduire à la corruption. Un montage à des fins de corruption présente quelques spécificités qu’il convient de mettre en évidence. 1. L'OPERATION DE CORRUPTION EST UN MONTAGE ACTIF

couvrir en fonction de sa stratégie. La mise en place des règles prudentielles constitue un des soucis permanents des autorités de tutelle. Le comité Bale II, dans la nouvelle réglementation prudentielle, exige des banques qu’elles se dotent de fonds propres réglementaires qui soient spécifiquement affectés aux risques opérationnels. Pour cela , la mise en place d’une procédure de connaissance, de gestion et de déclaration des risques opérationnels s’avère indispensable . Il en résulte, que

subrepticement que la misère africaine n'est due qu'aux conflits locaux. Ce n'est qu'à la fin des années 1980 que la réalité, connus jusque-là seulement d'une minorité, éclate au grand jour : en 1989, la revue Dynasteurs dévoile les multiples détournements de fonds français opérés en Afrique, suivis par de nombreux autres journaux. En 1994, François-Xavier Verschave publie son livre La Françafrique, contribuant à développer un terme né de celui qui devient rapidement son symbole : Philippe Houphouët-Boigny

imprudences ou négligences. Il serait en effet trop facile, de camoufler ses fautes intentionnelles sous le masque de la simple audace professionnelle imprudente. L'exercice d'une profession oblige la compétence et la prudence surtout lorsque les fonds sociaux sont manipulés1. II AU NIVEAU DE LA SANCTION DES INFRACTIONS Trois observations seront successivement abordées, à savoir, qui est coupable, quel est le tribunal compétent, et quelles sont les peines applicables. 1 La détermination des

une infraction à mi-chemin entre le vol et l’escroquerie. C’est une forme d’appropriation du bien d’autrui par détournement. Cette infraction protège à la fois le droit de propriété et la loyauté dans l’exécution des contrats SECTION I : L’INCRIMINATION L’abus de confiance est réprimé à l’article 301 du code pénal. C’est le fait par une personne de détourner au préjudice d’autrui les fonds des valeurs ou un bien déterminé qui lui ont été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter

instance à établir un diagnostic. Elle consiste à identifier le flux actuel des fonds publics dans un programme ou un secteur et à établir dans quelle mesure ces deniers et les ressources matérielles afférentes atteignent les fournisseurs de services, par exemple, pour le secteur de la santé,. les établissements sanitaires et le personnel de soins. Une contradiction entre les fonds déboursés au niveau central et les fonds reçus au niveau des producteurs de services est présentée comme une perte. L’identification

capitaux propres, l'entreprise doit trouver un repreneur en 2006 et est placée en redressement judiciaire. A cela s'ajoute une information judiciaire qui fut ouverte contre Jean-Christophe Breuil, soupçonné d’avoir mis en place un système de détournement de fonds via des sociétés écrans. Explication de l'échec : – l'erreur du rachat de Berchet : Jean-Christophe Breuil, le président de Smoby, a fait l'erreur principale de racheter son concurrent Berchet qui avait de graves soucis financiers. Smoby

d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire . En effet, comme le note, Deen Gibrila . « C’est donc dans l'état de cessation des paiements que réside en principe la distinction entre l'abus de biens d'une société in bonis et le détournement d'actif constitutif d'une banqueroute, lorsque la société est soumise à une procédure collective. Dès l'instant où l'appropriation frauduleuse des biens sociaux par le dirigeant a lieu avant la cessation des paiements, elle tombe sous le coup des