Détournement de fonds

sujet tabou en entreprise » ? La fraude interne est pourtant une réalité en entreprise. Les exemples ne manquent pas : - « Un agent d'assurances soupçonné d'avoir détourné 450.000 euros » (AFP, 20090206) - « Un employé de la HSBC écroué pour détournement de fonds de clients » [900k€] (AFP, 20090319) - « Une employée de Cryospace Air Liquide détourne 13,5 millions d'euros » (AFP, 20090225) Les modes opératoires de la fraude sont relativement simples. Il peut s’agir d’un « one shot » (un gros coup), de

de son portefeuille crédit. Le crédit étant la principale activité des IMF, toute dégradation de la qualité du portefeuille crédit affaiblit la santé financière de l’IMF tant par la pression relative à la rentabilité que par la réduction des fonds propres. Une bonne procédure d’octroie de crédit s’avère donc indispensable pour la pérennisation des activités des IMF au sein du système de financement béninois. Ainsi dans le but de compléter les différentes réflexions et diagnostics sur le

remise. C'est pourquoi des infractions particulières telles que l'escroquerie ou l'abus de confiance ont été créées. L’escroquerie et l’abus de confiance constituent toutes deux une forme d’appropriation frauduleuse, cependant des différences de fonds les oppose, notamment au niveau de l'élément matériel de chaque infraction. Dans les deux cas, la remise de la chose est entourée de manœuvres frauduleuses qui interviennent selon l'infraction avant ou aprés la remise de la chose. L'escroquerie

impérativement constaté par les juges du fonds. La Cour de cassation impose de constater que le risque a été causé par le manquement à l’obligation de sécurité dans un arrêt du 16 février 1999. Il permet de déceler qu’il importe pour le juge de constater une relation de causalité entre le manquement et un risque de dommage. Elle censure les juges du fonds qui ne caractérise pas le lien entre le manquement et la risque. Il est impératif que les juges du fonds caractérisent le risque tel qu’il est

Indicateurs généraux tirés de l’analyse de l’organisation ..9 1. Facteurs de risques relatifs à la préparation des états financiers ..9 2. Facteurs de risques relatifs à des détournements d’actif 10 B. Indicateurs généraux tirés de l’analyse des comportements 10 C. Exemple de schémas de fraude relatifs à un détournement d’actif au travers du cycle vente 11 1. La fraude sur encaissements 12 2. La fraude sur décaissements 13 III. LES OUTILS A LA DISPOSITION DE L’AUDITEUR 16 A. Identification

Les prérogatives de puissance publiques retiennent une présomption en faveur du pouvoir publiques .  Chapitre I- Le principe de légalité  L’administration est soumise à des règles de droit .  L’administration doit se conformer aux règles de fonds et de formes qui s’imposent à elles .  Cette règle est la manifestation d’un principe issu de la Révolution : L’Etat de droit Section 1 - Les sources de la légalité administrative  Nous étudierons, selon la hiérarchie de Kelsen : la constitution

35 Contrôle et suivi........................................................................................................ 36 5. Ratio Mac Donough ............................................................................................... 36 Fonds propres réglementaires.................................................................................. 37 Le risque de crédit.................................................................................................... 39 Le risque de marché

cessation des paiements qui peut être différente de celle retenue par la juridiction commerciale compétente. C'est donc dans l'état de cessation des paiements que réside en principe la distinction entre l'abus de biens d'une société in bonis et le détournement d'actif constitutif d'une banqueroute, lorsque la société est soumise à une procédure collective. Dès l'instant où l'appropriation frauduleuse des biens sociaux par le dirigeant a lieu avant la cessation des paiements, elle tombe sous le coup des

valeurs en banque et en caisse ne représentent fréquemment qu'une faible (les actifs d'une société; - la liquidité, qui caractérise par définition même les comptes contrôlés, entraîner de manière évidente à la fois un danger de détournement et de mauvaise utilisation des fonds, renforcé par le volume généralement important d'opérations à enregistrer; - le module « Trésorerie » se situe au carrefour de tous les autres modules du fait presque toutes les opérations y trouvent un dénouement monétaire;

1) et les classifications de fraudes (section 2). Section I : Définition de la fraude La fraude est un terme générique qui recouvre une multiplicité de crimes et d’actes délictueux s’exerçant dans divers domaines : vol, malversation, détournement, escroquerie, faux et usage de faux, prévarication, recel, délit d’initié, commerce frauduleux, et bien d’autres parmi lesquels se situent en bonne place la corruption et le blanchiment de capitaux. La corruption est souvent à l’origine