Didier Migaud

parlementaire aux services déconcentrés de l'État : les conditions de réussite de la LOLF : rapport d'information sur la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / présenté par Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson [et al] ; déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Paris : Assemblée nationale, 2006, 81 p. ; 24 cm. (Rapport d'information AN ; 3165. Les documents d'information DIAN ; 56/2006) 3 parties

proposition de loi de l’Assemblée nationale déposée en juin 2000 ayant bénéficié d’un accord politique avec le Sénat et d’un consensus avec le Gouvernement . Alain Lambert, sénateur et alors président de la commission des finances du Sénat, et Didier Migaud, député et alors rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ont été les principaux acteurs de ce travail au Parlement. Le texte de la loi organique a été discuté entre le 7 février et le 28 juin 2001 et validé

président, de présidents de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires et d'auditeurs ». Les trois premiers sont nommés par décret pris en conseil des ministres, les deux derniers par décret simple. L’actuel Premier président est Didier Migaud et un des conseillers maîtres, nommés le 13 octobre 2010 est Alain Lambert, on retrouve là deux acteurs majeurs dans la réflexion autour de la modernisation des finances publiques françaises (en particulier autour de la LOLF). Fonctionnement

LOLF a permis également de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous : citoyens, usagers, contribuables et agents de l’État. 7 1 | LA LOLF : ENJEUX ET FONDAMENTAUX La genèse de la LOLF Didier Migaud, alors rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 21 juin 2001 à l’Assemblée nationale :  Le travail mené en commun entre les deux assemblées et le Gouvernement a été exemplaire. » La réflexion engagée

l’optique d’une modernisation et c’est en 2000 que va se présenter le moment propice à une réforme de grande ampleur. L’adoption de la LOLF résulte en fait d’une situation de consensus entre l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Gouvernement. C’est Didier Migaud à l’époque rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée Nationale qui déposa le 11 juillet 2000 une proposition de loi organique relative aux lois de finances. Et c’est à la suite d’un accord entre la majorité de gauche et le

et vise la modernisation de la gestion de l’Etat. La LOLF est finalement promulguée le 1er Aout 2001 et est entrée en vigueur par étapes en s’appliquant à toutes les administrations depuis 2006. La LOLF avant d’aboutir à due être défendue par Didier MIGAUD (député socialiste, spécialiste des questions budgétaires) et Alain LAMBERT (sénateur centriste, spécialiste du budget avec l’appui important de Laurent FABIUS (président de l’Assemblée Nationale au départ du projet devenu Ministre des finances

économique. Denis Gettliffe a été le conseiller parlementaire du député Didier Migaud de 1997 à sa nomination à la première présidence de la Cour des comptes en 2010. Il est également maire adjoint chargé du Logement dans le 11ème arrondissement de Paris. Guillaume Robert a été chargé des questions économiques, budgétaires et fiscales au groupe socialiste de l’Assemblée nationale entre 2000 et 2007, puis conseiller de Didier Migaud jusqu’à sa nomination à la première présidence de la Cour des comptes

financière » de la France est donc celle d’un texte étonnamment pérenne, ayant pour origine le pouvoir exécutif. La LOLF, quant à elle, résulte d'une initiative parlementaire. Plus précisément, c'est une proposition de loi présentée par le député Didier Migaud et le sénateur Alain Lambert qui en est à l’origine. Promulguée en 2001, elle est entrée pleinement en vigueur à l’occasion du projet de loi de finances pour 2006. Depuis cette date c’est donc elle qui fixe les règles propres à l’élaboration et

financière » de la France est donc celle d’un texte étonnamment pérenne, ayant pour origine le pouvoir exécutif. La LOLF, quant à elle, résulte d'une initiative parlementaire. Plus précisément, c'est une proposition de loi présentée par le député Didier Migaud et le sénateur Alain Lambert qui en est à l’origine. Promulguée en 2001, elle est entrée pleinement en vigueur à l’occasion du projet de loi de finances pour 2006. Depuis cette date c’est donc elle qui fixe les règles propres à l’élaboration et

Vermeulen, Dominique Lefebvre, Mme Danièle Briguet et M. Thierry Dahan, conseillers maîtres. L’avocat général était M. Louis Vallernaud. Ce projet a ensuite été arrêté le 10 juin 2010 par le Comité du rapport public et des programmes présidé par M. Didier MIGAUD, premier Président, avant d’être communiqué au ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat. Cour des comptes Rapport sur la situation et les perspectives des