Difference Entre Salarié Et Fonctionnaire

l’origine des inégalités et de la précarité ? Pour répondre à cette problématique je vais en première partie définir le revenu des ménages, en deuxième partie, j’énoncerai les inégalités de revenu, et, en troisième partie j’exposerai certaines inégalités entre les hommes et les femmes et la précarité. I. LE REVENU DES MENAGES Il est constitué des revenus primaires (ou directs) et des revenus secondaires (ou indirects, ou revenus de transfert). Les revenus directs contiennent : Les revenus

travail des personnes. SECTION 1 – LA MISE EN PLACE DE LA SECURITE SOCIALE A- les ambitions de la France En 1945 on s'interroge de savoir comment reconstruire la France. Pierre Laroque a émis cette idée de reconstruction en créant des solidarités entre les classes sociales pour faire face aux risques sociaux qui sont une menace permanente sur ceux dont les revenus sont faibles. Chacun est couvert en matière d'assurance maladie car on estime que tous les travailleurs doivent être protégés. L'idée

mars 1884 sur la liberté d'association professionnelle. Loi du 13 juillet 1906 qui réglemente la durée du travail. Cette loi est importante car par elle, l'Etat accorde un repos hebdomadaire. On a voté des lois qui limitent le licenciement des salariés. Le licenciement cesse d'être discrétionnaire. Le préambule de 1946 a reconnu les droits sociaux qualifiés de particulièrement nécessaires à notre temps. Il a ouvert la voie à une amélioration de législation sociale. ex : La loi du 11 février

tripartite) entre les principaux acteurs du monde du travail : l’employeur, le travailleur et l’Etat * La recherche constante de l’équilibre des intérêts au sein de l’entreprise * La définition claire des responsabilités de chaque acteur * La sécurisation de l’emploi et la lutte contre le chômage… 2. CADRAGE SOCIAL * PROTECTION SOCIALE L’organisme qui s’occupe de cette protection sociale est la CNAPS (Caisse nationale de la prévoyance sociale). Seuls les salariés cotisent à

connu la promulgation du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents de travail dont les dispositions ont été étendues aux maladies professionnelles par le dahir du 31 mai 1943. En 1930, un régime de pensions civiles réservé aux fonctionnaires français a été institué. Ce régime, chargé de servir des pensions de vieillesse et de survie, s’est prolongé depuis l’indépendance nationale dans l’actuelle Caisse Marocaine de Retraites. Une Caisse d’Aide Sociale, généralement considérée comme

concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000 en 1845. Puis en 1905, nombre supérieur à 400 000. Tendance : accroissement du nombre de fonctionnaires correspond à l’avènement

délai de 3 semaines et pas le fait que la femme soit enceinte, il n’y aurait pas eu rupture abusive ? CJUE, 12 décembre 2013 Procédure : (Les dates de saisi des juridictions) Le conseil de prud’hommes rejette la demande en faisant une distinction entre le mariage et le PACS, et que les deux primes ont vocations a être délivrées aux couples mariés. Le crédit agricole a donc justement refusé la demande de Mr. X. Celui-ci interjette appel : la cour d’appel va plus loin que le CPH mais refuse sa demande

L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ.............................................................................................................. 27 SÉQUENCE 03 : LE CHOIX DU RÉGIME SALARIÉ .................................................................. 51 SÉQUENCE 04 : LE SALARIÉ FACE AUX CHANGEMENTS DE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.......................................................................................... 63 2-09613-TE-PA-01-13 Les cours du Cned sont strictement

la « retraite de la sécurité sociale ». Celle-ci se décompose en plusieurs régimes de bases pour chaque type de profession. Ceux-ci couvrent:      Les salariés du privé. Les salariés agricoles. Les salariés de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux. Les salariés des régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF...). Les non salariés (exploitants agricole, commerçants et industriels, artisans, profession libérale, religieux...). Les caractéristiques communes de ces régimes :     Une

en revanche jusqu’aux années 70, un quart des salariés étaient encore syndiqués. Nous sommes confrontés à un déséquilibre entre salariés du secteur public et privé, syndicalisme divisé qui est plus faible dans le secteur privé. Il y a une légère augmentation du taux d’implantation des syndicats cependant on assiste à une dégradation du climat social dans les entreprises. La grève prend aujourd’hui des formes moins visibles, en général les salariés trouvent qu’ils sont bien représentés par leurs