Difference Entre Salarié Et Fonctionnaire

moins de possibilité de redistribution entre les plus riches et les plus pauvres. Aussi, on observe à cette époque une inégalité homme/femme. En effet, les femmes travaillent mais sont moins bien payé que les hommes et ne peuvent donc pas cotiser autant qu'eux. Ce qui crée des inégalités au niveau des retraites. Egalement, les inégalités de retraite existant entre salariés du public et du privé persistent. A l'exception des fonctionnaires et des salariés de certaines grandes entreprises publiques

permet d’exercer une activité commerciale, artisanale en la cumulant avec un autre statut (salarié, fonctionnaire, chômeur…). L’auto-entrepreneur conserve donc son statut principal, mais peut exercer une activité complémentaire, de manière simplifiée, sans avoir à créer une entreprise, voire une société. L’intérêt pour Mme Dubois est de pouvoir tester son projet sans pour autant perdre son statut de salarié. En cas de succès, elle pourra aussi démissionner et se consacrer pleinement à sa nouvelle

ET DES DROITS Phrase introductive = Historiquement, la plupart des sociétés ont transformé une différence naturelle, entre l’homme et la femme, en une inégalité dans la répartition des tâches, dans l’accès au pouvoir et dans la représentation des sexes. Or, depuis l’avènement des sociétés démocratiques, ces inégalités se réduisent progressivement.
Dans la sphère professionnelle, l’emploi salarié féminin a progressé de 50% depuis 1968. En 1968, le taux d’activité des hommes était le double

théoriques 16 2 – Le monisme ou le dualisme français 18 B – Fonction publique et valeurs émergentes 20 1 – L’influence du droit de l’Union européenne 20 a – L’égalité entre les hommes et les femmes 21 b – La situation contractuelle des agents non titulaires 23 2 – Le rapport entre les principes statutaires et l’efficacité de l’action publique 23 a – L’insuffisante prise en considération des exigences d’efficacité 24 b – L’isolement par rapport aux réalités

association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Il faut savoir qu’en France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. Il faut savoir que la liberté syndicale a été reconnue en France par la loi Waldeck-Rousseau de 1884. Celle-ci rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution

LES REGLES DE DROIT : LEXIQUE de la 1ère année Thème 1 : L’individu au travail 1. Introduction au thème Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle

point de vue homogène. A partir des années 1960, le nombre de lycéens, de bacheliers et d’étudiants augmente, créant une fracture culturelle. Ce qui était perçu au départ comme la suite logique et démocratique de l’alphabétisation, va, du fait des différences d’intelligence et de capacité des individus (une des raisons pour lesquelles Tocqueville affirmait qu’une égalité absolue était inatteignable), recréer une stratification éducative forte, avec des inégalités de formation. La société française devient

y a des commerces règlementés (besoin d’un diplôme) et il y a des commerces réservés comme le tabac. Au niveau des personnes : Les mineurs, les incapables majeurs, personnes ayant déjà eu une faillite. Certaines incompatibilités au niveau des fonctionnaires et les notaires. Les conditions correspondent à 2 préoccupations. D’une part, protéger l’individu qui n’a pas la pleine capacité car le commerce est une activité à risques (protection du commerçant) et d’autre part sauvegarder l’intérêt général

utilise le CV anonyme dans l’administration fédérale, d’une part, pour le recrutement du personnel contractuel et, d’autre part, pour la mobilité interne des fonctionnaires. France[modifier | modifier le code] La Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances rend obligatoire l'utilisation des CV anonymes pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les modalités pratiques de cette utilisation ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de l'anonymat des CV doivent être déterminées par un

Droit Du Travail (social) Pourquoi le droit du Travail? Constitution de 1956. Droit négocié. Il est né au 19 eme siècle. 12 ans en 1974 pour travailler Protection du salarié. Un contrat synallagmatique. Un contrat peut évoluer dans le temps. Professions libérales ne sont pas concerne par le code du Travail 2) Diversité des sources du code de Travail niveau international: ONU situe a New York Formation de l'ONU : OIT situe a Genève pour le Travail Les conventions nombre 190 de