Différences Entre Un Etat Fédéral Et Un Etat Unitaire

un premier temps en 1960 avec le Général de Gaulle, survient après plusieurs siècles d’une politique de centralisation très poussée. La France, comme bien d’autres pays, est, depuis la Révolution française avec entre autre l’établissement et l’influence du club des Jacobins, un Etat unitaire centralisé, c'est-à-dire qu’elle comporte un unique centre d’impulsion politique située à Paris et que les provinces, régions ou autres circonscriptions administratives ne disposent que d’une autonomie extrêmement

CHAPITRE 1 : L'ETAT Les caractéristiques de l'Etat Définition de Max Weber (sociologue Allemand) état français est une institution dont la direction administrative dispose d'un pouvoir normatif garanti par le monopole de la contrainte physique légitime qui s'exerce sur une population dans un territoire déterminé. La population peut s'étudier à partir de la notion de nation, la nation est une construction sociale et historique. En 1882, Ernest Renan « la nation est un vouloir vivre ensemble

désir bestial) C( Evolution Les théoriciens modernes de l’Etat (Bodin, Hobbes, Montesquieu) restent encore fidèles à ce critère. Par exemple Hobbes dans le Léviathan explique que « la différence qui existe entre les Républiques repose sur celle qui se trouve entre leurs souverains... ». D’où sa distinction entre trois types de Républiques (ou États) : 1 quand le représentant (celui qui détient le pouvoir souverain) est un seul homme, la République est une Monarchie 2 quand « c’est l’assemblée

l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est

dit la souveraineté appartient donc a la nation en tant que entité c'est à dire conçu comme personne moral distinct des individu qui la compose quant à la souveraineté populaire elle appartient au peuple mais partageable entre les individus qui la compose la seule différence entre les deux c que la souveraineté populaire s’accommode bien avec la démocratie direct ou la démocratie semi direct alors que la souveraineté national et plus exprimé dans la démocratie représentatif. Le mandat est impératif

les sanctions à appliquer. La règle de droit a pour objectif de s’imposer à tous et donc que tous les gens qui enfreignent la règle de droit soit puni de la même façon. • Le droit positif. Le droit positif c’est le droit applicable dans un Etat à un moment donné. C’est le droit par lequel nous sommes régit aujourd’hui. Cette notion de droit positif renvoie à la règle applicable. Deux courants de pensée : ceux qui pensaient que le droit était naturel et conforme à la raison humaine, et ceux

développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution. C’est un droit essentiel relativement récent En droit, il y a une suma divisio entre droit privé et publique, mais cette séparation n’est pas étanche : Privé : l’ensemble des droits civils, droit commercial, droit pénal Publique : droit constitutionnel, droit administratif, finance publiques Avant 1789, il n’y avait pas de constitution

L’état fédéral et d’autres formes d’Etats composés A) Qu’est ce qui distingue l’état fédéral de la confédération ? Plusieurs états se réunissent pour être plus fort à plusieurs, si ils sont en situation de faiblesse tout seul. Mais ils ne sont pas pour autant prêt à donner leur attribut les plus fondamentaux. C’est un traité international qui représente l’acte constitutif de la confédération. Si un des pays veut alors changer des compétences ou des paramètres, ils doivent réviser le traité

commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit qui concernent, les rapports de l’individu avec l’état (personne publique) ou les règles qui concernent les rapports entre les personnes publiques entre elles relève du droit public. Il y a une différence entre de droit privé et le droit public, il y a une distinction entre eux quant aux domaines, aux techniques et aux finalités. 1 Publié Par : www.droitpublicmarocain.com | 2009 http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr

L'Etat fédéral 1. Les fondements de l'Etat fédéral 1. Les origines de l'Etat fédéral et le passage à ce type d'Etat 2. La spécificité du fédéralisme 2. L'organisation des Etats fédéraux, Etats aux procédés et techniques communes 1. Intégration et équilibre : les principes de superposition et d'autonomie 2. Le principe de participation des Etats fédérés au pouvoir fédéral 3. L'évolution de l'Etat fédéral : difficultés et tendances de cette forme