Direction départementale des Territoires

exclusions et ces mesures veulent rendre effectif l'accès aux soins pour ceux qui en sont le plus éloigné. La loi du 27 juillet 1999 institue la CMU et la CMU-C afin de couvrir 100% de la population française. La CMU a succédé à l'Aide Médicale Départementale (AMD) qui accordait aux plus pauvres une couverture maladie, plus ou moins généreuse en fonction des conseils généraux. A cette logique de charité s'est substituée une logique de droit, dont l'affiliation est gratuite. Cette loi vise à promouvoir

L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I. AU PLAN NATIONAL A. LE MINISTERE DE LA SANTE B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS II. DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A. LES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION B. LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES III. L'ORGANISATION INTERNE DE L'HOPITAL A. LES ORGANES DE DIRECTION B. LES ORGANES CONSULTATIFS ET REPRESENTATIFS CHAPITRE 3 : LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION I. LES JURIDICTIONS

trouvons donc dans un véritable contexte « concurrentiel » où il est indispensable de proposer une prestation de haute qualité pour atteindre l’objectif précédemment énoncé. Ainsi, le Conseil général de l’Ain a reconduit, dans le cadre du 3e Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs de l’Ain (2008-2012), sa politique volontariste de développement et d’homogénéisation de la randonnée dans le département. Cette politique s’accompagne d’un système d’aide qui vient épauler l’action des

sociale = C’est l’ensemble des aides apportées par les collectivités publics aux personnes qui sont dans l’impossibilité de satisfaire leurs besoins essentiels. Elle est subsidiaire et récupérable. Les acteurs = (publics) L’Etat (le parlement) les directions déconcentrés sont la DDCS et la DRJSCS ; Le conseil général (service décentralisé du département) le PCG est le chef de file en matière d’aide sociale ; Le CCAS (service décentralisé de la commune). La différence entre action sociale et aide sociale

aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier

ministère des transports - ministère de la communication ( ont une implication dans l’éco. Ministère de l‘éco se développe (années 30-50) Création de la direction du budget = directions au sein du ministère. Elle assure la préparation, le suivi et le contrôle de la loi de finances. Dispose d’une autorité particulière. Direction générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Né en 85 de la fusion de la DGCC et DGRF. Le but: interlocuteur unique

délicate. La réalisation de ce guide est le fruit d’une collaboration entre les représentants des institutions départementales et d’associations départementales du secteur de la petite enfance du département des Bouches-du-Rhône, réunis dans le cadre de la Commission Départementale de l’Accueil du Jeune Enfant des Bouches-du-Rhône (CoDAJE 13). Grâce à l’effort conjugué des institutions départementales et des candidats à la création d’établissements et services d’accueil, tant sur le plan technique que financier

l’hôtellerie » Parcours « Industries du tourisme » MÉMOIRE DE PREMIÈRE ANNÉE Opportunité d’un tourisme familial autour de l’œnotourisme. LE CAS DU DEPARTEMENT DU LOT Présenté par : Maudeline RAYNALY Année universitaire : 2009 - 2010 Sous la direction de : Sébastien RAYSSAC Le CÉTIA de l’Université de Toulouse II – Le Mirail n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les projets tutorés et mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur(e)

années passée le foyer avait une capacité de mobilisation de près de 50 bénévoles sur des actions visant l'animation du territoire, aujourd’hui c’est avec plus de difficultés que nous réussissons à fédérer 35 à 40 personnes pour la mise en œuvre des actions. Pour faire face à cette situation, les dirigeants du foyer ont mis en place un nouveau fonctionnement dans le monde de direction et dans les choix des actions. 2) Statut : Le siège de l'association est fixé au 8 rue de l'abattoir - 57630 Vic-sur-Seille

consulaires ; 2° Chaque comité départemental du tourisme ou organisme assimilé ; 3° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ; 4° Les professions du tourisme, du thermalisme et des loisirs ; 5° Les associations de tourisme et de loisirs ; 6° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées de tourisme. Art. L131-5 Les actions de promotion sur les marchés étrangers sont coordonnées par le comité régional du tourisme et par le comité départemental du tourisme mentionné à