Direction départementale des Territoires

services adaptés aux territoires et aux besoins L’échelon départemental est réorganisé en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle de base à deux directions, éventuellement augmenté d’une direction supplémentaire selon les

détail de la nouvelle procédure qui se  trouve relativement assouplie. Les demandes d’autorisations préalables d’exploiter sont à adresser, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou à déposer au service instructeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) - service agricole. Après vérification des pièces et dès lors que votre dossier sera jugé complet, vous recevrez un accusé de réception en remplacement du récépissé habituel. Les autorisations d’exploiter étant

Les directions interdépartementales des Routes (DIR) sont, en France, des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, créés par le décret 2006-304 du 16 mars 2006. Les directions interdépartementales des Routes assurent l'entretien, l'exploitation et la gestion de ces routes, mission qui était jusqu'alors assurée par les directions départementales de l'équipement. En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement

fais également une enveloppe qui contient quatre exemplaires et je l’envoie à la Direction Départementale Des Territoires Et De La Mer. (DDTM) J’enregistre la date de dépôt sur le registre et j’affiche les dates de dépôt au panneau extérieur qui sont visible par tous, et je les retire quand la décision est rendue. La DDTM met en œuvre les politiques publiques d’Aménagement et de développement durable des territoires et de la mer. Lorsqu’ils réceptionnent l’es dossiers, ils font une instruction du

développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés. Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités territoriales. L’Anah, UNE RÉPONSE ÊTES-VOUS Qui peut en bénéficier (1) ? Les “propriétaires occupants”, à savoir les propriétaires qui occupent leur logement. Leur

En Mars 2007, la direction de la SEMEPA ainsi que Mme Joissains Masini, Maire d’Aix en Provence ont décidé de présenter au public leur projet du devenir urbain de la Duranne. L’objectif est donc de faire un aménagement urbain de la Duranne. Pour cela, la Duranne deviendra un quartier autonome comportant des équipements publics et des infrastructures afin de réaliser une vie de qualité durable (Eco quartier). Mais ce sera aussi un lieu comprenant des équipements publics utiles à la population

construction dans l’environnement Une photo de près du terrain Une photo de loin du terrain Dossier doit nous être ramené en 5 exemplaires. Toutes ces étapes sont nécessaires pour que le dossier soit accepté par arrêter par la Direction Départementale des territoires. *1 La surface hors œuvre brute, SHOB, désigne la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, mesurée au nu extérieur des murs (même ce qui n’est pas habitable). *2Surface Hors Œuvre Nette. (Surface habitable)

Xynthia en 2010 Michel Sammarcelli annonce « Cet été, nous avons reçu des refus de permis de construire de la part des services de l’État. Et la semaine dernière, j’ai reçu de la part d’Alain Guesdon, l’adjoint au directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des cartes élaborées par le Bureau de recherche géologique et minière qui sont immédiatement applicables et qui placent une grande partie de la presqu’île en zone rouge inconstructible. » C’est-à-dire des lieux

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Préfet des Bouches-du-Rhône PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INCENDIES DE FORÊT Commune d’Auriol Réunion de concertation 12 mars 2012 - 18h Plan de prévention des risques d’incendie de forêt Auriol • Réunion publique du 12 MARS 2012 PRéFET des BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LA RÉUNION PUBLIQUE LE CONTEXTE LE PPRIF LES ÉTAPES À VENIR Programme de la réunion

Marché public de prestations intellectuelles Cahier des Clauses Techniques Particulières Pouvoir Adjudicateur La Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie par délégation du préfet de Région en date du 20/07/2010 Représentant du pouvoir adjudicateur Le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie, par délégation du Préfet de Région Objet de la consultation Établissement de l'état initial de l'étude