Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales

la lutte contre les toxicomanies et les dépendances déclare que " l'esprit de la politique choisie par le gouvernement en matière de répression de la consommation de drogues est d'afficher un discours de fermeté mais de privilégier les réponses sanitaires." Le ministre de la Justice préconise une réponse pénale systématique à l'égard de tout acte d'usage de stupéfiants afin de ne pas " banaliser l'acte de consommation " mais le texte recommande toutefois aux parquets d'orienter prioritairement les

N°96 ROME : M1301 CITP-08 : 1112 INSEE : 331a 1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES Directeur de centre hospitalier, directeur d'hôpital, directeur adjoint, secrétaire général, sous-directeur des services centraux, chef de service, attaché de direction, assistant. 2. DEFINITION Les directeurs et cadres supérieurs d'établissements public de soins relèvent du statut du décret n°2000-232 du 13 mars 2000. Ces salariés exercent leurs fonctions dans les établissements de plus de 150 lits ainsi que

nécessaire afin de corriger le déficit de régulation du système de santé à tous les niveaux : * Absence d’approche globale de la santé : prévention/ santé publique/ curatif/gestion des risques * Cloisonnement médecine de ville/ hôpital/ médico social * Manque de cohérence, de coordination des structures et des acteurs Objectifs de la loi : -une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé -en facilitant l’accès aux soins et l’accès

représentant légal, dans son projet de vie. [pic] organisation La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées comprend notamment des représentants du département, des services de l’Etat, des organismes de protection sociale, des organisations syndicales, des associations de parents d’élèves et, pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives, et un membre du conseil

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Ministère de la santé et des sports Direction générale de l'action sociale Direction de la sécurité sociale Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Paris, le 6 Juillet 2009 N° mercure 122010/2009 Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de

Travail Direction Générale du Travail Ministère "Sécurité Sociale" 3 Direction de la Sécurité Sociale CAT-DRP DIRECCTE MIRT Inspection du Travail CNAM CTN DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES CARSAT Sce Prévention CTR CPAM Carsat Rhône-Alpes 2011 Polytech’Gre PRIHSE Ministère du Travail Direction Générale du Travail Ministère "Sécurité Sociale" Conseil d’Orientation sur Les Conditions de Travail Direction de la Sécurité Sociale 4

prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble dépasse le cadre communal ; polices spéciales (débits de boissons, …) ; pouvoirs de substitution ; membre de droit des CLSPD. Action sociale et santé                L’animation

ailleurs bien précisée par une deuxième circulaire. [pic] Ce sont les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel. Si un handicap vient perturber la vie sociale ou professionnelle d'un adulte, la COTOREP peut l'aider à faire un bilan de ses aptitudes, l'orienter, décider d'aides financières et sociales. Elle s'adresse aux adultes à partir de 20 ans (ou de 16 ans en cas d'entrée dans la vie active) et sans limite d'âge au delà. Avant 20 ans, ce sont les CDES qui sont compétentes

million de personnes seront atteintes de la maladie d’Alzheimer en France, d’ici 2020, soit une personne de plus de 65 ans sur quatre. Une tendance nationale qui se confirme au niveau local. Ainsi, les estimations actuelles de l’ORS (Observatoire régional de Santé), prévoient au niveau de l’Ile de France une augmentation croissante des cas de personnes atteintes de la maladie du fait du vieillissement de la population. À ce jour, 135 000 Franciliens de 65 ans ou plus seraient atteints de la maladie

- La cour des comptes : institution composé de magistrat indépendant qui ont pour mission de contrôlé les dépenses publiques - Le conseil supérieur de la magistrature : veille à l’indépendance de la justice sont préservé - Le conseil économique, social et environnement : rassemble les acteurs de la vie publique (chef d’entreprise, agriculteur…) ils ont un pouvoir de consultation 2. Le gouvernement – l’administration Article 20 de la constitution : le gouvernement détermine et conduit la politique