Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales

1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 300 000 000

personnes sont hospitalisées chaque année et 10 millions passent par les urgences. Il constitue également un enjeu financier considérable. En effet, il consomme, à lui seul, près de 45 % de la consommation de soins et biens médicaux. Les enjeux sociaux et politiques associés à l’hôpital ne doivent pas non plus être négligés. La politique hospitalière doit ainsi prendre en compte des enjeux de nature très différente, ce qui explique en partie pourquoi la "question hospitalière" est souvent si

territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales de droit commun sont la circonscription régionale, la circonscription départementale et la circonscription d’arrondissement. En France métropolitaine, il y a 22 régions, 96 départements et 325 arrondissements. Les circonscriptions déconcentrées spécialisées sont les circonscriptions qui sont le

Le 03/02/2010 LES AGENCES REGIONALES DE SANTE Note A l’intention de Monsieur le Directeur. La création des agences régionales de santé (ARS) par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, marque le point de départ du décloisonnement de la mise en ouvre de la politique de la santé au niveau régional. Ces agences devront définir la politique de santé de chaque région en réunissant tous les acteurs (Etat, assurance maladie)

1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 200 000 000

1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 310 000 000

1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 310 000 000

du gouvernement Définition Système administratif reposent sur un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territorial. Les organes de ces collectivités territoriales sont élues et ont un pouvoir de décision de tout ou parties des affaire locales. Système administratif ou le pouvoir central délégué certains de ses pouvoirs de décision à des agents locaux de l’état mais par l'intermédiaire d'une autorité déconcentrée qui demeure soumise au contrôle du pouvoir centrale ( état sous tutelle

homologué au minium au niveau IV ou enregistré à ce niveau au répertoire national de certification professionnelle, délivré dans le système de formation initiale ou continue français Les candidats titulaires d'un titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V, délivré dans le système de formation continue initiale ou continue français Les candidats titulaires d'un tire ou diplôme étranger leur permettant d'accéder à des études universitaires dans le pays où il a

  Sécurité   Sociale   (LFSS)   qui   fixe   notamment   ce   qu'on   appelle   l'ONDAM  (Objectif  National  des  Dépenses  d'Assurance  Maladie).   Loi  de  Santé  Publique  (2004)   Loi  HPST  (2009)   Loi  sur  la  bioéthique  (2011)     Le   agit  via  les  ministres  (Ministère  chargé  de  la  Santé,  Ministère  chargé  des   Affaires  sociales,  Ministère