Directoire

le 24 juillet 1794 et que les thermidoriens refusent d’appliquer la constitution de l’an I, ils élaborent alors une nouvelle constitution en 1795 qui est favorable à la bourgeoisie libérale et modérée. Cette constitution va fondé le régime du Directoire, c’est également un texte fondamental qui organise les pouvoirs de la république française entre 1795 et 1799, de plus elle met en place une séparation absolue des pouvoirs législatifs et exécutif, tout en évitant la dictature d’un homme ou d’une

s'il y a lieu, des dommages subis par la société de ce fait. Les dispositions du présent article s'appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé solidairement responsable, gérant, administrateur directeur général ou membre du directoire ou membre du conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée. Article 116 : Il est interdit à la société d'accorder des emprunts à un gérant sous quelque forme que ce soit ainsi que de cautionner

pouvoirs. L’exécutif est moniste et collégial : le Directoire, auquel le pouvoir exécutif est confié en totalité. Les cinq membres du Directoire sont élus par le Conseil des Anciens qui les choisit sur une liste de dix noms par siège à pourvoir, liste dressée par le Conseil des Cinq-Cents (apparition du bicaméralisme en France). Les directeurs ne sont pas rééligibles, et le Directoire est renouvelé chaque année par l’élection d’un nouveau membre. Le Directoire et les ministres sont politiquement irresponsables

Q.23) Le pouvoir exécutif Suisse est confié a un directoire Suisse : il est composer de 5 membres plus 4 à 6 ministre. Q.24) Q.25) Les cantons ont perdu toutes souveraineté et toutes autonomie. Les français mettent en place un système unitaire appelle -> la République Helvétique.  A la tête de chaque canton un préfet national est nommer par le directoire suisse. Les affaires étrangère quand a elle sont du ressort du directoire français  Q.26) Les élément qui vont tomber : 

groupe d'associe ou Totalité gérant(s) nommé par les associes ID SARL ID SARL autre organe désignation et appellation libres statutaires CS = 3 à 18 nomme par AGO PCS nommé par CS CS nomme le directoire entre 2 et 5 dans les deux peut avoir des DGD 1 à 5 durée 4 ans directoire 6 ans pour CA ou CS durée des fonctions statutaires pour une durée illimitée ID SARL ID SARL Modalité de révocations des dirigeants Administrateurs CA : lors AGO A Nutum Selon statuts, pas forcément une

quart de leur valeur nominale, mais il peut être prévu que la libération doit être intégrale dès la souscription. La libération des ¾ restants doit intervenir en une ou même en plusieurs fois suivant la décision du conseil d’administration ou du directoire de la SA, ou du gérant de la SARL dans un délai ne dépassant pas à compter de la date d’immatriculation 3 ans pour la SA et 5 ans pr la SARL. La libération des apports en nature : ce type d’apport doit être intégralement libéré lors de la constitution

supprimer les Provinces et leurs attributs (gouvernements, généralités, élections, bailliages, sénéchaussées…) pour diviser la France en 83 départements. Chacun a, à sa tête une assemblée élue de 30 membres, le conseil général et un exécutif, le directoire de département. Par ailleurs chaque ville paroisse ou communauté d’habitant devient une commune. Chacun a un conseil élu dont le nombre varie selon la population. Entre commune et département on crée le canton division essentiellement électorale

envisage un chef d'État collectif : le directoire (5 pers) : nomme les ministres. Elle innove, améliore les chances que le pouvoir ne devienne pas oppressif. Déclaration des droits et des devoirs Soulagement de la chute de Robespierre --> aspiration à la liberté Le directoire va parvenir à diriger la France ac des difficultés Pouvoir pris ds une double opposition : les nostalgiques de Robespierre qui n'aiment pas les thermidoriens; les monarchistes. Le directoire va prendre la mauvaise habitude

de déterminer la conduite des affaires de la société (rémunérations des administrateurs (ou membres du conseil de surveillance), autorisations pour les conventions dans lesquelles un des administrateurs (ou membre du conseil de surveillance ou du directoire) possède un intérêt direct ou indirect etc.). Les actionnaires ont un droit d'information permanent, ce qui suppose un droit de communication de nombreux documents sociaux. Les actionnaires minoritaires sont protégés. Le seuil de 10% de détention

de la Banque centrale européenne s’organise par le biais des instances de décision suivantes: Le Directoire Il comprend le président de la BCE, le vice-président et quatre autres membres, tous désignés d’un commun accord par les chefs d’État ou de gouvernements des pays appartenant à la zone euro. Les membres du Directoire sont désignés pour un mandat de huit ans non renouvelable. Le Directoire est chargé de mettre en œuvre la politique monétaire telle que l’a définie le Conseil des gouverneurs