Directoire

et de logisticien. II. Organigramme de la gouvernance SA à Conseil de Surveillance et Directoire ---------------------------------- ---------------------------------- Le Conseil de surveillance nomme le Directoire qui élabore entre autre des plans stratégiques pour le Comité Stratégique. Le Comité de Rémunération joue le rôle d'expert et de conseil pour le Conseil de Surveillance et le Directoire. Le Comité Financier est directement lié au Conseil de Surveillance de par son extrême importance

groupe Carrefour présentés sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de la société conformément aux normes comptables internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 ont été arrêtés par le Directoire le 27 février 2007. Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certains actifs et passifs traités conformément aux normes IAS 32 et IAS 39, relatives aux instruments financiers. Les catégories d’actifs

sur décision du conseil d'administration ou du directoire dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce. Les actions représentatives d'apports en nature sont libérées intégralement lors de leur émission2. 2. La notion du capital durant la vie de la société Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à un million cinq cent mille dirhams, les fonctions attribuées au directoire peuvent être exercées par une seule personne3

conformément à l’intérêt social dans le cadre de l’objet social * Rémunération idem que CA 4) L’assistance du DG par les DGD * Représente la société (ombre du DG) * Facultatif * Révocable à juste motif 2. La structure a directoire Commissaire aux comptes (CAC) Commissaire aux comptes (CAC) 1) LES ASOCIES >Idem SA classique 2) Conseil de surveillance Désigné en AGO et révoquer par les associés ad notum(dans l’immédiat) * Constitué de 3 à 18 personnes

a lieu, des dommages subis par la société de ce fait. Les dispositions du présent article s’appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé solidairement responsable, gérant, administrateur directeur général ou membre du directoire ou membre du conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée. Article 116 (Alinéa premier modifié par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005). Il est interdit à la société d’octroyer des crédits

2- Le Fonctionnement des trois sociétés SARL, SA, SAS 2.1- La direction et le fonctionnement au quotidien - La direction centralisée : le gérant, le président - La direction collégiale : le conseil d’administration, le directoire et le conseil de surveillance, le président et le comité stratégique. Elle concerne la SA : - Classique : à conseil d’administration : l’organe de direction d’entreprise, c’est le conseil d’administration composé de 3 à 18 personnes. Ces

Pas de Maximum 37 Capital Minimum 300.000,00 dirhams pour les S.A. sans appel public à l’épargne 3.000.000.00, 00 dirhams pour les S.A. avec appel public à l’épargne. 38 Les variantes de la SA La SA à conseil d’administration La SA à directoire et à conseil de surveillance La SAS La société anonyme simplifiée 39 LE GESTION DE LA S.A. LES ORGANES 1-S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION (Chapitre I du titre III) Le président du conseil d’administration (P.C.A., appelé souvent P.D.G.) Il

coopératives – Les personnes morales peuvent être associées (sauf si la SA exploite un laboratoire d'analyses médicales) – À partir de cette communication, possibilité de poser des questions écrites auxquelles le conseil d'administration ou le directoire doit répondre en assemblée • souscription du capital (le cas échéant, évaluation des apports en nature et vérification des avantages particuliers) • dépôt des fonds • établissement d'un certificat du dépositaire (par ex. la banque) • Formalités

montre ensuite qu'elles ont été les conséquences de la Révolution à l'égard de la paysannerie (ou à l'égard de l'agriculture), secteur essentiel lorsqu'on aborde l'idée de libéralisme. Enfin, l'analyse de la période qui voit se succéder Terreur et Directoire va plutôt se définir comme une période de musellement libéral. I. Les bases d’une économie libérale  Fondements juridiques : la DDHC, bien qu’elle ait été élaborée dans l’idée d’assécher les sources de pouvoir du Roi, elle énonce plusieurs

anonyme • Cas des sociétés à directoire et à conseil de surveillance: – Elles sont dirigées par un directoire composé d’un nombre de membres fixé par les statuts, qui ne peut être supérieur à cinq. Toutefois, lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs, les statuts peuvent porter ce nombre à sept. – Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à un million cinq cent mille dirhams, les fonctions attribuées au directoire peuvent être exercées par une