Dissertation Droit Constitutionnel Référendum

Dissertation « La révision constitutionnelle de juillet 2008 : procédure et objet » La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision de la constitution qui a modifiant un grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962

représentative, la quasi-totalité des démocraties occidentales prévoient des techniques de démocratie directe A. La démocratie directe : une vision idéaliste et irréaliste de la démocratie dont l'outil principal, le référendum, est néanmoins largement utilisé en Occident B. Le référendum est le principal outil de démocratie directe et est utilisé par nombre de pays dotés d'une démocratie représentative II) Le développement, à l'échelle locale, d'un modèle de démocratie participative à mi-chemin

Dissertation juridique n°4 Les procédés de démocratie semi-directe « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », Abraham Lincoln lors du discours de Gettysburg le 19 novembre 1863. Abraham Lincoln donne une définition relativement claire de la démocratie. C’est un mode de légitimation du pouvoir, c'est-à-dire que c’est ce pouvoir se repose sur des bases juridiques, éthiques ou morales, et qui reçoivent le consentement de la population. L’étymologie

Droit Constitutionnel Informations: - Apprendre par cœur est insuffisant. - Il faut problématiser (faire une analyse critique, réfléchir). - Apprendre le lexique juridique. - Bosser son cours et sa fiche de TD - Travailler régulièrement. - S'informer sur l'actualité (le monde,..). - Apprendre la méthode spécifique de la dissertation en Droit. Livres: - Hamon et Troper "Droit Constitutionnel" 2014 - Pactet "Droit Constitutionnel" - Le Hardan et Mathieu " Institution Politique et Droit

 Séance 2: Dissertation Existe-t-il une seule définition de la Constitution? «Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles

Dissertation La Constitution actuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (article 11) et pour réviser la constitution (article 89). Un troisième visant l'intérêt local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet les concernant (articles 72-1 et autres). Enfin, un quatrième visant une question particulière d'intérêt européen (article 88-5). Mais qu’est-ce que la constitution

Dissertation : Faut-il changer la procédure de révision constitutionnelle ? Avec la révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

 Dissertation : le contrôle de Conventionalité et le contrôle de Constitutionalité? Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 Octobre 1958. Il n’a pas d’égal dans les Républiques précédentes. Son rôle est de s’assurer de la Constitutionnalité des lois et de certains règlements, c’est à dire s’assurer que les lois respectent la Constitution. Michel Debré, un des pères de la Vème République, disait en parlant du Constitutionnel, « ce qu'il nous faut, c'est une arme

a Dissertation :la constitution du 4octobre 1958 :innovations et continuités institutionnelles La constitution française du 4 octobre 1958 a fondé la Ve Republique , mettant fin à l’instabilité ministerielle chronique sous la IV e République et à la crise de la guerre D’algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré inspiré du modèle Britannique et le général de Gaulle. A première vue , notre actuelle constitution s’affirme comme un texte respectueux de la tradition