La révision constitutionnelle de juillet 2008 : procédure et objet

1880 mots 8 pages
Dissertation « La révision constitutionnelle de juillet 2008 : procédure et objet »
La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision de la constitution qui a modifiant un grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962 avec la mise en place du suffrage universel pour l’élection présidentielle ainsi que la mise en place du quinquennat en 2000. La révision de la constitution paraissait donc inévitable en vue de réformer ces institutions. C’est le Président Nicolas Sarkozy qui suite à un décret le 18 juillet 2007 va mettre en place un comité afin de soumettre toute proposition sur la modernisation des institutions. De quelle manière la révision constitutionnelle de juillet 2008 va-t-elle réformer les institutions de la Vème République ? Il s’agira d’une part d’analyser la procédure mise en œuvre pour cette révision constitutionnelle, et d’autre part, d’étudier les attentes du gouvernement par rapport à cette réforme.

I. La procédure de la révision de la constitution de 2008
Cette procédure de révision de 2008 s’est faite dans des circonstances précises et selon une procédure particulière.

A. Les circonstances de la révision constitutionnelle
Il s’agit déjà de la plus importante révision de la constitution depuis 1958. Ainsi, à l’occasion de son cinquantième anniversaire, la Constitution de 1958 fait l’objet de plusieurs modifications qui affectent la majeure partie de ses articles. Depuis quelques années, aux marges du monde politique et juridique, un débat s’est engagé sur la question de la réforme des institutions. Sur le plan institutionnel, il était nécessaire de revaloriser du rôle du Parlement qui avait perdu de sa force ainsi que le pouvoir exécutif qui se

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