Dissertation La Dualité Des Ordres De Juridiction

dysfonctionner. CH1 : LA REVOLUTION DE LA DOCTRINE CLASSIQUE DES REGIMES POLITIQUES EXAMEN : - 2 sujets au choix en 3h dissertation ou commentaire - Commentaire pareil que dissertation et ce ne sera pas un commentaire d’arrêt - Ce sera un texte pbq : thèse exposée ds texte à discuter =) argumentation à construire - Donc texte sera comme Q d’une dissertation - Sujet : o Ca ne tombera que sur ce qu’on a vu en cours o Mais ce ne sera jamais une Q de cours

prévoit la liberté des prix et aussi que les décisions du conseil de la concurrence sont susceptibles d’appel devant la juridiction administrative. Le conseil constitutionnel admet que le recours en excès de pouvoir du conseil de la concurrence puisse être porté devant le juge judiciaire, à la condition que toutes les garanties de procédure inhérentes à l’un des ordres de juridiction soient transférées à l’autre. Le champ de compétences du droit administratif est fluctuant. B. Le principe de

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

ce que Jestaz appelle un grand chambardement des sources, « big bang des sources ». Les sources du droit prolifèrent ! Mais en plus elles s’entrecroisent, pour penser cela on parle de pluralisme des sources qui est notamment relié au pluralisme des ordres juridiques (interne, communautaire,…). La doctrine classifie les sources de très nombreuses manières. On peut classifier les sources : Selon leur origine : interne, national mais aussi des sources communautaires comme les directives européennes

pouvoir étatique va progressivement se distinguer de ce qu’on appelle a l’époque de la société civile. 1er processus : c’est la distinction entre la sphère politique et sphère religieuse : c’est le 13-14 e siècle, en occident on voit apparaitre 2 ordres distinct, la sphère religieux et la sphère politique. Avant, pas de légitimité propre du pouvoir politique par rapport u pouvoir religieux. 2 facteurs qui ont permis cela, le 1er c la dissociation entre l’état et la personne du droit. 2e facteurs

l'argumentation à la décision à l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice

principes communs, les lois du fédéralisme. → Lois du fédéralisme : règles régissant les rapports entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. a) Le principe de superposition Superposition de 2 ordres juridiques : Dans un E fédéral il y a tjrs une superposition sur un même territoire de 2 ordres juridiques : D de l'E fédéral D de chaque E états fédérés Chaque citoyens est soumis aux 2 D. Qd on change d'E, on change de D. Superposition de 2 niveaux de gouvernement : Division en différentes

(donc + restreint). 1. Un centralisme législatif exclusif de tout pouvoir normatif autonome infranational Centralisme normatif → garantir la “prééminence normative” des autorités de l’Etat, politiques ou constitutionnelles (gouvernement, parlement, juridictions) et administratives = par hypothèse exclusive pour ceux qui est de la fonction législative mais n'exclut pas l'exercice de certaines compétences normatives aux différents niveaux infranationaux (notamment celui des collectivités territoriales)

institutionnelles de la Ve République visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au Parlement au détriment de l’Exécutif et considéré comme une source d’instabilité gouvernementale. Ces innovations sont de quatre ordres : -Le renforcement du pouvoir exécutif. Le président de la République acquiert une autonomie par rapport aux assemblées. Il n’est plus désigné par elles uniquement, mais d’abord par un collège composé des parlementaires et des élus locaux puis, après

la réflexion de l’auteur par d’autres approches ; – des citations ; – des sujets de dissertation ; – un ou deux plans détaillés de dissertation sur des sujets se rapportant au thème. 1. Voir T. Leterre et E. Huisman-Perrin, Éléments de culture générale, La Documentation française, coll « FAC », 2015 ; sous la dir. de Suzanne Maury, Les politiques publiques, même collection, 2013. Sur la technique de la dissertation, voir José Comas et Pierre Molimard, La composition sur un sujet d’ordre général, même