Droit

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  • Publié le : 26 décembre 2010
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Documents de révision

Droit Constitutionnel

Note pour les étudiants

Le droit constitutionnel exige une culture institutionnelle précise et riche. La simple lecture de vos notes et celle d’un ouvrage ne suffisent pas, il s’agit d’enrichir vos connaissances par des apports transversaux, qui, croisant les notions entre elles, sauront vous aider dans la compréhension de la matière et dansla formulation de problématique.

Vous trouverez dans ces pages des notions et des interrogations relatives à la République française. Parcourez ces feuilles crayon à la main et soyez curieux de faire quelques recherches personnelles complémentaires. Les éléments tiennent compte de la réforme de juillet 2008. Il se peut toutefois que certaines mises à jour n'est pas été faites. Soyez attentifs.Vive la République ! Vive la Nation ! Vive la France !

Sommaire

Les Fondements de la Vème République

Le Présidents de la République

Le Gouvernement

Le Parlement

Le Conseil Constitutionnel

Débats et méthodologie

Les Fondements de la Vème République
Les débats sur les institutions des années 1930 à 1958
La France ayant connu quatre régimes politiques des années 1930 à1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement et du chef de l’Etat. Des années 1930 à l’Etat français : la crise du parlementarisme A partir des années 1930, la IIIe République connaît d’importants blocages qui alimentent les critiques à l’égard durégime parlementaire. L’instabilité ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure deconciliation n’étant prévue en cas de désaccord entre les Chambres, la "navette législative" peut se poursuivre indéfiniment. Cette situation de blocage s’avère extrêmement préjudiciable, alors que le pays est confronté à une grave crise économique et que le contexte international est caractérisé par la montée des périls liés aux régimes totalitaires. Les émeutes du 6 février 1934 révèlentd’ailleurs qu’il existe un risque de coup d’Etat de l’extrême-droite à l’encontre des institutions républicaines. Afin de tenter d’apporter une réponse à cette paralysie des institutions, les assemblées délèguent une grande partie de leur compétence législative en adoptant des lois de pouvoirs spéciaux habilitant le Gouvernement à légiférer par décretslois. Cet usage des pouvoirs spéciaux se banalise : ilest pratiqué trente-et-un mois et demi sur soixante-seize entre le 1er mars 1934 et le 1er juillet 1940 et vingt-deuxmois et demi sur trente-six entre le 1er juillet 1937 et le 1er juillet 1940. La carence du Parlement culmine avec le vote de la loi du 10 juillet 1940 confiant au Maréchal Pétain les pleins pouvoirs. Celui-ci fonde l’Etat français, dans lequel les pouvoirs législatif et réglementairesont exercés sans aucune limite par le seul chef de l’Etat, qui dispose en outre du droit de choisir son successeur, sans aucune consultation électorale. La Libération : l’impossible consensus A la fin de la seconde guerre mondiale, le rétablissement de la légalité républicaine est mis en oeuvre par un gouvernement provisoire issu de la Résistance. La plupart des partis politiques, en dehors desradicaux, s’accordent sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais de nombreuses divergences se font jour quant à la nature du nouveau système politique. Le Parti

communiste et la SFIO, majoritaires au sein de l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, souhaitent mettre en place un régime ne disposant que d’une seule chambre, élue au suffrage universel direct,...
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