Document d'urbanisme

08/11/2012 séance 7[?] Acteurs et documents d'urbanisme Principe de concertation Les documents d'urbanisme Terme très général, on peut avoir des communes rurales qui disposent de documents d'urbanisme et on peut avoir des thématique d'aménagement qui ne sont pas totalement urbaine mais qui sont incluse. Par définition ce sont des documents d'aménagement officiels qui cadre et qui prévoit les modalités d'aménagement à l'échelle d'un territoire, donc le document public,(de plus en plus avec

En urbanisme, chaque document d'urbanisation planifié doit respecter la hierarchie des normes d'urbanisme. Cette hiérarchie se définit par plusieures strates notamment; au niveau International et Européen, au niveau National, Intercommunal, puis Communal et enfin Infra Communal. Le Code de l'urbanisme précise ainsi la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme.Ces normes d'urbanisme ont pour objet d'encadrer et d'organiser l'occupation physique des sols. L'essentiel sera d'être en cohérence

lecture le 31 mars 2011. Prévues dans la loi de 1973, les implantations commerciales devaient déjà s’adapter aux exigences de l’aménagement du territoire (article 3). La volonté politique vise désormais à « redonner le pouvoir aux élus en matière d’urbanisme commercial ». Les dispositions du Code de commerce relatives à l’urbanisme commercial seront ainsi intégrées par une ordonnance de codification dans le Code de l’urbanisme (article 7 de la proposition de loi précitée). Le nouveau dispositif juridique

d’une maison individuelle et de ses annexes ou tous travaux sur un bâti existant destiné à l’habitation, y compris des travaux soumis à permis de démolir. En amont de tout projet, vérifiez les conditions de constructibilité en mairie. Des documents d’urbanisme ou des règles établissent les principes de construction s’appliquant sur votre parcelle (POS, PLU, carte communale, RNU). Le service instructeur a l’obligation d’instruire le dossier dans des délais fixes, soit 2 mois pour ce type de demande

développement de notre industrie ont favorisé ce mouvement. L'urbanisation est aussi dûe à la volonté publique, l’aménagement du territoire répond à différentes contraintes (on peut citer le plan d'occupation des sols ou encore le plan local d'urbanisme) qui encadrent les nouvelles constructions. On observe une densification des nouvelles habitations conduisant donc à l'urbanisation de nouveaux territoires. D'une manière générale c'est tout simplement l’augmentation de la population mondiale

d’organiser l’urbanisation des ville et cadrer la planification urbaine de ses dernières. Ceux ci se matérialisent en documents d’urbanisme dont l’objectif est l’appréhension des modes d’utilisation des sols, et plus géneralement de répondre spatialement aux objectifs tracés en ce qui concerne les grandes questions du logement, infrastructure équipement. Les documents d’urbanisme, au nombre de 4, sont : Le Plan d’Aménagement, le Schéma Directeur d’Aménagement

ou partielle des constructions irrégulières et ce, dans un délai bien déterminé (article 68 de la loi n° 12-90). Tel est le cas, par exemple, des travaux entrepris sans autorisation dans une zone non destinée à la construction en vertu d’un document d’urbanisme. Si dans le délai fixé, la démolition n’a pas été effectuée, il y est procédé par l’autorité locale aux frais du contrevenant (article 69 de la loi 12-90). De même, lorsque des travaux d’équipement ou de construction ayant pour objet

projet nécessite la réalisation d’équipements publics difficiles à financer a posteriori par la seule TLE et si cette convention peut faire avancer plus rapidement son projet. Pour la collectivité (commune ou EPCI disposant d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu), l’intérêt principal est de percevoir une somme supérieure à celle qui résulterait de la seule TLE et, surtout, de prévoir des modalités de financement échelonnées. La proposition de convention et les négociations se feront

« Si le principe général du droit selon lequel l’administration a l’obligation de ne pas appliquer une norme réglementaire qu’elle sait illégale vaut à l’égard des documents d’urbanisme locaux, cette obligation n’est toutefois pas opposable lorsque cette illégalité procède de l’un des vices de forme de procédure couverts par l’article L.600-1 du Code de l’urbanisme. «  tel est le résumé du contenu de l’avis objet de notre commentaire . Dans cette affaire, M Pierre Xa fait une demande d’autorisation

LE PLAN LOCAL D’URBANISME HISTORIQUE JURIDIQUE ET ORIGINE Le 13 décembre 2000, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.), réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Elle traduit la volonté du gouvernement et du parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Cette loi a institué de nouveaux documents d’urbanisme, parmi lesquels le Plan Local