Douane

Présentation de l’entreprise et de son contexte commercial, géographique et organisationnel : Mon stage de logistique s’est déroulé au sein de l‘entreprise LYDIA TRANS qui est une société marocaine qui a été créé en 2008 par un ex inspecteur des douanes dénommé monsieur Hassan Sebbar. - Au niveau géographique, LYDIA TRANS est situé dans la capitale économique du Maroc à Casablanca. Cette ville jouie du plus ancien port du pays (1912) ainsi que du premier pôle industriel du Maroc, avec une masse

par des mesures gouvernementale. Le protectionnisme peut prendre plusieurs formes : * Droit de douane, il s’agit de mesures gouvernementales tarifaire consistant à taxer les produits importés, les accords internationaux cherchent à les limiter et l’OMC crée le 1er Janvier 1995 en remplacement du GATT dispose de pouvoir assez important pour éviter les abus des états dans se domaine. Les droits de douanes présentent l’avantage d’augmenter les ressources fiscales de l’état et d’augmenter le prix des

importations. Les physiocrates, eux, pensaient que le commerce n’est pas l’origine de la richesse, mais l’agriculture qui en est la ressource. Par ailleurs, Le libre-échange entre les nations est réalisé lorsqu’il n’existe aucune entrave (droits de douanes ou contingentements) au commerce international ni aux mouvements de capitaux entre pays. Il a pour objectif de libéraliser les échanges de biens et de services et de faciliter les investissements entre les pays  de la zone de libre échange. Plusieurs

au sein de l'administration des douanes qui propose le candidat. L'ADMINISTRATION DES DOUANES DE (PAYS) _____________________________________________________________________________ DESIGNE M./Mme _____________________________________________________________________________ en vue de sa participation à l'Atelier d'accréditation de conseillers en gestions des risques douaniers, qui aura lieu dans les locaux de Organisation mondiale des douanes Rue du Marché 30 1210

droits de douane entre les pays 2) Union douanière – suppression des droits de douane entre les pays + tarif douanier commun 3) Marché commun – suppression des droits de douane entre les pays – tarif douanier commun + libre circulation des facteurs de production 4) Union économique – suppression des droits de douane entre les pays – tarif douanier commun – libre circulation des facteurs de production + politique économique commune 5) Union économique et monétaire – suppression des droits de douane entre

dédouanement de ces marchandises a été opéré par la société Weigel, commissionnaire en douane. A l’occasion de chacune de ces importations la société Weigel a payé à la douane la taxe intérieure de la consommation prévue pour ces marchandises, prévue par l’article 265 du code des douanes. II. Faits judiciaires : 1. En première instance : Demanderesse : Sociétés Vabré et Weigel Défendeur : L’administration des Douanes Objet de la demande : les deux sociétés Vabré et Weigel assignent l’administration

transporteur : * Reconnaissance de la marchandise * Prise de réserve en cas d’avarie * Signature du bon de livraison, * Contracte pour son mandant le second contrat de transport * Entre temps il aura accomplit les opérations en douane et entreposé la marchandise. * Son mandant peut lui confier de prendre soin de souscrire une assurance appropriée. NB : Il est tenu d’un devoir de conseil et d’information : conseiller le client sur le mode d’acheminement et de conditionnement

INTERNATIONAUX. A) LE LIBRE ÉCHANGE ET L’OMC Le libre échange c’est toutes les mesures prises pour faciliter les échanges internationaux. Aucun droit de douanes pour gêner les échanges, donc les marchandises circulent librement. Libre échange mis en place après la WWII, d’abord avec le GATT (Accords généraux sur les droits de douanes et le commerce international). Ce GATT est apparut en 1947. Les hommes politiques pensaient que l’une des causes de la guerre était le repli des pays sur eux

couche d’ozone en sont deux. Ces biens profitent à tous et leur préservation requiert une coopération internationale poussée. Création de l’Organisation Mondiale du Commerce pour gérer les échanges commerciaux dans le monde (fixation des droits de douanes). Possibilité de sanctionner un pays qui ne respecte pas les règles. On considère le marché mondial comme un facteur de croissance, c’est grâce aux exportations que le commerce extérieur (échanges de biens, pas de services) est en hausse, elles

la valeur des importations a baissé du fait de la dévaluation opérée en janvier 1994. En 1995, les importations totales sont estimées à 17,1 milliards de FCFA dont 84% de France. Les importations de médicaments ont été exonérées de droits de douane au Sénégal dans les années 70. Mais, depuis 1991, un droit de timbre est perçu sur la valeur CAF des produits, au taux de 3% (6% en 1993) pour les médicaments et de 6% pour les vaccins (12% en 1993). Sénégal: Importations de médicaments (valeur