Douane

le programme est lancé par la CNUCED La version 1 de SYDONIA est installée dans trois pays SYDONIA CNUCED Projet de modernisation des douanes Réformer et moderniser les administrations des douanes, aligner le cadre réglementaire, l’organisation et les procédures sur les standards et les pratiques recommandés, afin de permettre aux douanes de remplir leurs missions dans une économie moderne de marché Composante informatique Moderniser l’infrastructure informatique douanière et

Dans la plupart des pays, la douane est réputé le milieu le plus corrompu comme la fait remarquer un Ancien secrétaire général de l’Organisation Mondiale des Douanes dans le Guide pour le développement de l’éthique (2007) de l’OMD Asie/Pacifique : « il existe peu d’organismes publics dans lesquels les conditions classiques propices à la corruption institutionnelle sont remplies de manière aussi parfaite que dans une administration des douanes… » Dans le cas de la Douane togolaise le code d’éthique

développement économique, social et culturel de l’Afrique de l’Ouest .La constitution de cette union régionale a pour objet de libéraliser les échanges en supprimant les entraves qui restreignent la libre circulation des biens et des services(droits de douane, quota et autres effet équivalent)et des personnes entre les Etats Membres. Nous aborderons d’une part les dispositions prévues par le traité révisé de la CEDEAO et d’autre part, celles consacrées par d’autres organismes régionaux de l’espace CEDEAO 

formation OPTION : déclarant en douanes Présenté et soutenu par : Aksil Ouerdia Directeur de Mémoire : Mr Alou CAMARA Date de soutenance :.JUIN 2013 Promotion 2012 – 2013 SOMMAIRE : Dédicace Remerciement Listes des abréviations et significations Sommaire Introduction Première Partie : Présentation de l'Administration des Douanes et du bureau secondaire de Kourémalé Chapitre I : Présentation de l'Administration des Douanes A. Les missions de la Douane 1) Mission Fiscale : 2) Mission

recommandations Partie III : Les régimes économiques en douanes Chapitre 1) Principes généraux : 1) Définitions et effets des RED 2) Obligations et autres principes généraux Chapitre 2) Régimes suspensifs à l’importation 1) Entrepôt en douane ou entrepôt de stockage à l’importation 2) L’entrepôt industriel Franc 3) Le régime d’admission temporaire 4) L’admission temporaire pour perfectionnement actif 5) la transformation sous douane 6) Le transit Chapitre 3) Les régimes suspensifs à l’exportation

> La frontière est la limite du transfert de charge et de responsabilités. Les formalités export sont gérées par le vendeur. Les droits et taxes ainsi que les frais de douanes import incombent à l'acheteur. DDP : Delivered Duty Paid < Destination finale >Il s'agit de l'autre extrême du EXW : c'est le vendeur qui fait tout, douanes, transport, assurances, taxes. Le transfert de risques se fait chez l'acheteur : à la livraison. Le déchargement est à la charge du vendeur. DDU : Delivered Duty Unpaid

| | | | | | |Contentieux en douane | | |2011/2012 | |

(principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.). Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons. L'action de la douane s'inscrit dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté des transactions internationales et de protection du consommateur. La contrefaçon coûte 6 milliards aux entreprises Un rapport de l'Union des fabricants remis mardi à Christine

Concernant les pratiques anti-concurrentielles à l’import, la question se ramène à la contrebande, à la contrefaçon et à la sous-facturation. La contrebande a généré, à elle seule, environ 15 milliards de DH en 2002, selon les statistiques de la Douane, occasionnant ainsi 10 milliards de DH de manque à gagner pour l’Etat. Le fléau représente, en outre, 12% des importations du Maroc. Pour pallier ce phénomène, très dangereux quand il est bien organisé, Kadmiri propose de lutter contre la prolifération

d’enlèvement. – L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée, incluant les formalités douanières à l’export via son commissionnaire agréé en douane. – Si le vendeur effectue le chargement, il le fait aux risques et frais de l’acheteur. Il appartient au vendeur de se faire payer ce surcoût éventuel. • LA PREUVE DE L’EXPORT – Dans le cas des échanges internationaux, le vendeur